Outre la présentation du budget primitif pour 2007,  24 projets de délibérations sont à l'ordre du jour du conseil municipal.

Budget primitif 2007 : il s’élève à 17 619 525 000 F

La ville  fait face à d’importantes mutations et devient le « grand Nouméa » en regroupant les communes périphériques.
Au sein même de ses limites communales, l’augmentation de la population, le développement urbain, la multiplication des infrastructures sportives et culturelles, la modernisation du réseau routier et des infrastructures d’assainissement feront bientôt rentrer Nouméa dans le club des « grandes villes », celui des cités de 100 000 habitants.

Avec un budget de plus de 4,2 milliards en investissement et plus de 12 milliards en fonctionnement, la Ville poursuit ses objectifs pour un développement harmonieux de la cité, en consacrant des financements conséquents aux aménagements de voirie pour améliorer la circulation, aux opérations d’eau et d’assainissement et enfin à la préparation des Jeux du Pacifique en 2011.

Si les efforts concernant la sécurité des habitants et la préservation du cadre de vie sont maintenus, en même temps, de nouvelles mesures renforcent les liens sociaux et favorisent l’insertion sociale. Ainsi celles prises en faveur des personnes âgées et à mobilité réduite (par le biais du Centre communal d’action sociale), l’embauche d’éducateurs sportifs et de quartier, et d’animateurs permettant de proposer aux jeunes davantage d’actions et d’animations.

> l’investissement a la part belle, avec 4 228 600 000 F, pour améliorer la qualité de vie, la sécurité des Nouméens  et la solidarité envers tous.

A titre de comparaison, Nouméa investit 47 843 F par habitant, alors que la moyenne nationale est de 41 527 F.

• dépenses d’investissement: 4 228 600 000 F

• recettes d’investissement: 3 235 240 000 F

> le budget de fonctionnement est de : 12 051 565 000 F

• dépenses de fonctionnement : 12 051 565 000 F

Elles étaient de 11 284 991 000 F en 2006, soit une augmentation de 6,79 % provenant des dépenses de gestion qui progressent de 9,11 % et des dépenses de personnel qui évoluent de 4,19 %.
En dépensant  143 673 F par habitant, Nouméa est dans la moyenne nationale. Il faut cependant noter que les dépenses de personnel sont bien maîtrisées car elles sont inférieures à celle d’une ville de taille équivalente en Métropole (51 727 F par Nouméen, contre 89 499 F par habitant métropolitain d’une ville comparable).

• recettes de fonctionnement : 13 044 925 000 F

En 2007, les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 13 044 925 000 F contre 12 433 850 000 F en 2006, soit une progression de 4,91 %.
Le taux d’épargne s’établit 10,59 % et permet néanmoins à la Ville d’assurer un autofinancement minimum de son programme d’investissement.

Ce budget est réalisable avec le concours des partenaires institutionnels de la Ville.Cependant, les ressources communales n’en demeurent pas moins limitées pour faire face à tous les projets actuels et à venir. En effet, la Ville prélève très peu d’impôts locaux et ne désire pas alourdir la fiscalité sur les Nouméens.

C’est pourquoi des démarches ont été effectuées par l’intermédiaire de l’Association française des maires pour obtenir des recettes supplémentaires auprès du gouvernement, par une répartition différente des dotations.

Nouméa solidaire : les  jardins familiaux de Normandie

Les Jardins Familiaux de Normandie, créés en juin 2004, ont pour objet la mise à disposition de la population du quartier des petites parcelles permettant la culture vivrière.

Les jardins sont numérotés de 1 à 30, d'une superficie comprise entre 2,5 ares et 3 ares. Sur les 30 lots aménagés :

• 3 sont réservés à des usages collectifs : maison de quartier, établissement scolaire et/ou associations du quartier
• 12 sont réservés à des familles en difficulté sociale,
• les 15 derniers sont attribués, au vu des demandes individuelles.

Durant sa mise en place, ce premier dispositif expérimental a été géré par le Service du Domaine de la Mairie.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa (CCAS) a  souhaité que sa gestion lui soit confiée, compte tenu de sa mission d’insertion sociale et des actions de prévention et de proximité.
Le règlement intérieur des jardins familiaux sera donc modifié afin de transmettre sa gestion du Service du Domaine au CCAS.

Equipements sportifs : terrain de football du collège Champagnat

Le terrain est propriété de la Société australo-calédonienne, qui l’a mis à disposition de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique. Cette dernière propose de le mettre à disposition de la Ville, qui en contrepartie mettra en place des animations sportives et favorisera l’accès des jeunes à cette structure sportive en dehors du temps scolaire et pendant les vacances.

La réfection du terrain de football du collège Champagnat à la Vallée des Colons sera pris en charge par la mairie, d’une part pour améliorer l’existant et d’autre part pour favoriser l’émergence d’un pôle sportif et en vue de répondre à une forte demande des jeunes défavorisés du quartier.

La rénovation du terrain de football consiste en :

• terrassement,
• fourniture et mise en place d’un engazonnement,
• système d’arrosage automatique,
• éclairage, 
• clôture pare-ballons,
• équipements sportifs (poteaux de buts).

Stationnement : gratuités au parking municipal de la rue de Sébastopol

La gratuité du stationnement horaire au parking municipal de la rue de Sébastopol  facilitera l’accès des administrés au centre ville pour leurs achats des fêtes de fin d’année :

• tous les samedis matins de 8 h à 12 h depuis le 11 novembre, toute l’année
• tous les jours ouvrables durant la période du 16 au 31 décembre, en fin d’année

Cette mesure de gratuité le samedi matin et durant les fêtes est pérennisée pour 2007. Elle est déjà prévue dans la délibération fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l’année prochaine.

Subventions : 65 530 000 F pour soutenir les actions culturelles, sportives, écologiques, citoyennes

> 500 000 F à l’Association SCALAIR
En novembre 2004, soucieuse de préserver son environnement, la Ville de Nouméa a participé à la création de SCALAIR, association de surveillance calédonienne de la qualité de l’air, instance visant à mesurer la pollution atmosphérique provenant des rejets industriels comme de la pollution urbaine (circulation, etc.)

En 2005, elle lui a octroyé une subvention de 10 MF pour les exercices budgétaires 2005 et 2006. En novembre 2006, la présidente de cette association a informé la Ville que l’acquisition des fournitures de stations de mesure ainsi que l’embauche du personnel ont pris un retard important, différant d’autant sur l’année 2007 l’utilisation de la subvention déjà versée par la Ville. Ce différé permet de réduire sensiblement la contribution de la Ville pour l’année 2007, dont le montant proposé est de 500 000 F.

> 27 200 000 F à l’association Nouméa Centre Ville 
L'association Nouméa-Centre-Ville a notamment pour mission de promouvoir et d’animer le centre-ville de Nouméa.
Cette association a également pour mission, depuis le 2e trimestre de l’année 2005, d’organiser les animations des Jeudis du Centre Ville.
Comme en 2006, la mairie apportera en 2007 un concours financier de :
- 10 900 000 F pour le fonctionnement de l’association 
- 16 300 000 F pour les Jeudis du Centre Ville

> 1 030 000 F pour les actions sportives
- 500 000 F  à la JS Vallée du Tir pour le fonctionnement
- 400 000 F  à la Ligue régionale de Nouvelle-Calédonie de basket-ball pour l’achat d’un panneau afficheur pour la salle de la Jeune Scène
- 100 000  à la Ligue de Voile pour le fonctionnement
- 30 000  à l’association Pasport pour l’organisation d’une animation sportive le 1er décembre.

> 800 000 F à l’Association régionale de l’Institut des hautes études de la défense nationale
L’IHEDN vise à donner aux responsables de la fonction publique, des armées et des autres secteurs d’activités du pays, une information approfondie sur la défense nationale, comprise au sens large.

Les sessions sous forme de conférences-débat, de groupes de travail et de visites ciblées abordent les problématiques stratégiques planétaires et les grandes thématiques sectorielles ayant trait aux enjeux mondiaux, nationaux et sociétaux, à la défense globale, à la notion de sécurité publique et à la participation citoyenne.

La session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN) se déroulera pour la première fois en Nouvelle-Calédonie du 28 février au 16 mars 2007. Les richesses et la diversité des régions de l’espace français et notamment celles de l’outre-mer, conduisent ainsi les sessions régionales à traiter localement des spécificités et questionnement de la zone. Ceci, dans un but d’échange et de formation sur place mais aussi de réflexion sur les enjeux locaux et régionaux situés au plan national voire international (géopolitique et géostratégie régionale, accord de coopération, présence française dans le monde).
Le thème national de l’énergie retenu cette année, aura en Nouvelle-Calédonie une signification toute particulière compte tenu des enjeux.

L’association (AR-IHEDN-NC) a ainsi sollicité de la Ville de Nouméa une subvention d’un montant de 800 000 F pour couvrir certaines dépenses de fonctionnement et de participation à l’organisation de la session régionale.

> 36 MF à l’Association culture et loisirs « Radio Rythme Bleu » 
L’Association culture et loisirs a pour but principal d’informer le public par le biais de la gestion de l’antenne radiodiffusion « Radio Rythme Bleu ».
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de Nouméa de mieux faire connaître les actions qu’elle engage à ses administrés et de mieux promouvoir son développement elle  lui apporte depuis 1999 son concours financier.
En 2006, le conseil municipal a autorisé le versement d’une subvention de 30 MF à l’association, qui sollicite un complément de subvention de 3 millions afin de mieux répondre, en termes d’information du public, à des situations exceptionnelles dans Nouméa telles que grèves, cyclones et perturbations à la circulation.
L’association a en outre sollicité une subvention d’un montant de 33 MF au titre de l’année 2007.

Centimes additionnels : reconduction des taux de 2006 en 2007

Conformément à la réglementation fiscale de la Nouvelle-Calédonie, chaque commune doit fixer le taux des centimes additionnels applicables aux impôts, droits et taxes pour l’année suivante :
- contribution des patentes,
- contribution foncière,
- droit de licence,
- droit d'enregistrement,
- impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Il est proposé de reconduire, pour 2007, les taux des centimes additionnels appliqués en 2006
A titre indicatif, en 2005, le produit des centimes perçu par la Ville s'est élevé à plus de 2,5 milliards de francs, répartis comme suit :

- contribution des patentes : 713 284 223 F
- contribution foncière : 178 213 606 F
- droit de licence : 25 056 122 F
- droit d'enregistrement : 781 679 649 F
- impôt sur le revenu des valeurs mobilières : 874 688 913 F

Tarifs des redevances et divers droits municipaux : peu d’augmentations, mais des créations

1 - droits

la différenciation tarifaire appliquée aux personnes non domiciliées à Nouméa désireuses d’acquérir des terrains à caveaux dans les cimetières de la commune sera abrogée. Cette mesure avait été prise afin de conserver les concessions pour les administrés de la commune en raison du peu de place disponible dans les cimetières communaux. Il n’y a plus lieu de la maintenir dans la mesure où il n’est plus possible d’acheter une concession sans être administré de la commune.

2 - redevances
tarifs du laboratoire des eaux du service municipal d’hygiène

• analyse des eaux de consommation : revalorisation de certains tarifs pour tenir compte des coûts d’analyse 
• analyses des eaux de baignade : création de nouveaux tarifs pour de nouveaux paramètres physico-chimiques.
• analyses des eaux résiduaires : création de nouveaux tarifs

tirages de plans de la Cartographie à destination du grand public

• support papier 90 g/m : des formats supplémentaires sont proposés :

- plan de la Ville de Nouméa en totalité au 1/10000ème            :           7 500 F
- plan de la Ville de Nouméa en totalité au 1/5000ème             :            30 000 F

topographie
pour les actions en bornage entre deux domaines privés contigus comprenant une implantation sur site avec établissement d’un procès verbal, le forfait passera de 35 000 F à 70 000 F pour tenir compte des prix pratiqués par l’ordre des géomètres.

part collecte de la redevance des ordures ménagères
dans le cadre de la concession de travaux et de service public pour :

• la réalisation de l’installation de stockage des déchets (ISD) de Gadji
• la gestion et l’exploitation du tri,
• le transport,
• le traitement et la valorisation des déchets ménagers du Grand Nouméa,

le tarif de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est déterminé en fonction du coût de collecte et de traitement des déchets produits par les usagers.
Ce contrat prévoit une clause d’actualisation des prix en tenant compte des volumes de tonnages traités entre 2005 et 2006 : l’augmentation de la « part traitement » de la redevance est d’environ 2,53 %, soit 20 F par mois pour un usager pourvu d’un bac de 120 L.

Cependant, l’exécutif municipal propose de ne pas faire supporter à l’usager l’augmentation de la part «traitement» des tarifs de la REOM en 2007 en impactant cette hausse sur la part «collecte».
Les tarifs de la REOM pourraient être les suivants, à compter du 1er janvier 2007, à savoir :

Il est rappelé que les tarifs de la part « traitement » sont votés par le Syndicat de Communes pour le traitement des déchets de l’agglomération du Grand Nouméa, cette compétence lui étant transférée.

3 - locations
location des salles et ateliers Atinéa Tindu: gratuités partielles
Afin de permettre une bonne intégration de la structure dans le quartier et amener ainsi les habitants à franchir le pas de l’installation, 2 boxes sur 6 seront mis à disposition gratuitement pour une durée de six mois. Le stagiaire pourra ainsi être suivi par les éducateurs et l’animateur de la maison de quartier et Atinea pourra alors l’intégrer dans ses opérations de vente au marché municipal ou dans les expositions vente.
A l’issue de cette période d’essai, le stagiaire pourra alors louer un box (7.619 F HT) et poursuivre ainsi son activité.
indemnités mensuelles d’occupation des unités familiales du Centre d’hébergement provisoire de N’Du : gratuité
Compte tenu de l’importance des impayés de loyers constatés sur N’Du et des observations formulées par la Chambre des comptes à ce propos, une gratuité d’occupation des unités familiales avec maintien du paiement de la REOM est proposée.

4 - droits d’entrées
droits d’entrées au Musée de la ville : le pass Nature et Culture
Il est proposé d’intégrer le tarif du Pass Nature et Culture, nouvellement créé, dont le principe consiste à établir un ticket au prix de 1.700 F valable six mois, permettant l’accès aux 3 musées de Nouméa, au centre culturel Tjibaou, à l’Aquarium et au Parc Forestier.

afin de favoriser l’utilisation des installations par les jeunes, de développer la pratique du sport par le plus grand nombre et de soutenir les efforts des associations, la gratuité d’entrée est proposée aux :

• centres techniques d’entraînements labellisés par la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie,
• sections sportives établies dans le cadre d’un projet d’établissement public (lycées…),
• classes sportives aménagées,
• sélections sportives dans le cadre de la préparation de jeux du pacifique sud,
• sportifs de haut niveau ainsi que des espoirs calédoniens déclarés auprès de la direction de la jeunesse et des sports pour la préparation de leur saison sportive.

L'ensemble des autres tarifs, droits et redevances seront reconduits sans augmentation.

28/12/2006