Elle a essentiellement été consacré orientations budgétaires pour 2006.
Un débat d’orientations budgétaires a en effet lieu avant le vote du budget primitif de l’exercice à venir conformément à l’article L 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci annonce les orientations générales du prochain budget.

Les orientations politiques

Préserver et améliorer le cadre de vie des Nouméens par la prise en compte des logements sociaux, de nouvelles écoles, des équipements sportifs et culturels complémentaires. Malgré le contexte budgétaire rigoureux, la Ville compte poursuivre l’accomplissement de ces orientations.

- Poursuivre le développement des écoles
• Afin de garantir des conditions correctes de scolarisation, la Ville inscrit 900 millions contre 570 en 2005, pour la construction d’une nouvelle école à Magenta, la poursuite des travaux de l’école Tuband, et  la construction de salles de classe complémentaires et de divers équipements.
• Les quotas de fournitures attribués aux écoles sont augmentés.

- Maintenir la sécurité publique
Malgré la perte de la subvention provinciale, la Ville accentue les moyens des services municipaux garants de la sécurité des personnes et des biens (police municipale, centre de secours et service municipal d’hygiène). Elle leur consacre ainsi en 2006 près de 1,6 milliard.

Des pompiers volontaires viendront en complément des effectifs actuels du centre de secours, la Ville ayant déjà créé plusieurs postes à la police municipale en 2005. Par ailleurs, près de 260 millions sont consacrés à l’éclairage public contribuant à la sécurité.

- Favoriser la prévention et la réinsertion
Malgré la fin du financement de certaines actions d’animation et d’encadrement dans les quartiers dans le prochain contrat d’agglomération, la Ville décide de les maintenir et compte même faire un effort dans ce sens en créant plusieurs postes d’animateurs, et d’éducateurs. Elle augmente ainsi de près de 20% la subvention attribuée au contrat d’agglomération qui perd des dotations de l’Etat et de la province Sud. Près de 600 millions sont ainsi consacrés à des actions préventives et de réinsertion.

- Le contrat d’agglomération pour la période 2006-2010
La Ville négocie actuellement avec ses partenaires le prochain contrat d’agglomération et attend de la part de la Nouvelle-Calédonie une juste répartition des dotations. Elle souhaite que des financements soient affectés aux aménagements urbains nécessaires à l’accompagnement de l’habitat social existant ou futur. Elle a par ailleurs pris note de la volonté de l’Etat de se désengager progressivement et partiellement du financement du fonctionnement.

- A l’échelle communale, la Ville souhaite que le contrat se construise autour de 3 axes : l’aménagement des quartiers les plus sensibles, la rénovation urbaine, l’intégration sociale des populations

Cela se traduira par des acquisitions foncières, des adductions d’eau potable et de l’assainissement, des aménagements d’espaces publics, des équipements sportifs, socio-éducatifs et culturels et enfin des équipements scolaires. Ces opérations de rénovation urbaine, d’aménagement de proximité et de résorption de l’habitat insalubre n’ont de sens que si elles sont complétées de mesures d’accompagnements permettant de renforcer le lien social et facilitant l’intégration sociale des populations en difficulté. Ces mesures d’accompagnement sont l’accompagnement social lié au logement et la prévention de la délinquance par le sport, la culture, l’animation socio-éducative et l’accompagnement scolaire)

- A l’échelle de l’agglomération, des actions à dimensions intercommunales peuvent se dessiner : mise en place d’un centre de secours et d’une fourrière par les 4 communes.
Des études actuellement en cours pourraient à l’avenir dessiner les axes d’une coopération intercommunale élargie, sous une forme appropriée à l’échelle de l’agglomération, celle-ci étant une échelle territoriale plus pertinente pour faire face aux problèmes urbains.

Cadre de vie

- Améliorer la circulation
• La circulation est une préoccupation de l’exécutif municipal qui a souhaité qu’en 2005, une étude soit menée afin d’avoir un bilan et une proposition d’un plan de la circulation. Des crédits complémentaires importants sont inscrits en 2006 pour la poursuite de cette étude.
• Plus d’un milliard seront consacrés à la « circulation » à travers des rénovations de chaussée, des créations de giratoires et le maintien de la subvention au transport urbain à hauteur de 350 millions.

- Poursuivre le plan directeur d’assainissement
En 2005, un débat a eu lieu au conseil municipal montrant ainsi ce qui a été réalisé depuis la mise en place du plan directeur et ce qui reste à faire.
Malgré les difficultés rencontrées dans les appels d’offres (certains projets sont parfois relancés 2 voire 3 fois), la Ville inscrit une enveloppe de près d’un milliard, dont près de 700 millions d’opérations nouvelles.

- Soutenir les associations sportives, sociales et culturelles
Depuis des années, la Ville soutient de nombreuses associations sportives, culturelles et sociales par des aides financières, mais aussi logistiques, humaines et de conseil. En 2006, près de 600 millions sont consacrés aux actions de ces associations.

- Participer à la gestion du nouvel Aquarium
Le nouvel Aquarium ouvrira ses portes au public en mai /juin 2006. La Ville apportera une aide conséquente au fonctionnement de cette structure, qui est un instrument de développement touristique et éducatif de la Nouvelle-Calédonie.
En 2005, la commune a versé une subvention complémentaire de plus de 100 millions pour terminer le programme d’investissement. La Ville contribuera à hauteur de 40% des dépenses de fonctionnement de cet établissement.

- Maîtriser les investissements
Le contrat d’affermage liant la Ville à la Calédonienne des Eaux arrivant bientôt à échéance, la Ville mandate un cabinet extérieur en vue de préparer un contrat de délégation de service public répondant mieux aux besoins des usagers notamment en matière d’investissement.

Le contexte budgétaire de la Ville de Nouméa

les recettes

Les ressources de la Ville sont constituées des recettes de fonctionnement (75% des recettes totales) et des recettes d’investissement (25% des recettes totales).

Les recettes de fonctionnement de la Ville de Nouméa progressent de 7% par rapport au budget 2005 :
les impôts et taxes augmentent de 14,5 % et devraient représenter 3,7 milliards (30% des recettes totales de fonctionnement).

Cette variation provient essentiellement des centimes additionnels qui connaîtraient en 2006 un taux de progression de près de 22%. Ce sont les centimes additionnels appliqués aux patentes et à l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) qui ont le taux d’évolution le plus important, à savoir 40% et 25%. La taxe sur l’électricité varierait de près de 2% et le produit issu des amendes devrait croître de 26,3% lié à une reprise de la police de stationnement.

les dotations et les participations, diminuent  de 1,32 % alors qu’elles représentent 6,2 milliards soit plus de 50% des recettes totales de fonctionnement. Elles sont constituées à 90% par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) versé par la Nouvelle-Calédonie et la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État.
Le FIP 2006 augmente de près de 8% par rapport celui de 2005 en raison de la hausse des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie, et la DGF varie de 1,1%. En revanche, les participations de l’Etat et de la province Sud au titre du contrat d’agglomération qui baissent de 36%.

le produit des domaines, de 1,170 milliard soit 29% des recettes totales de fonctionnement, est en hausse et s’explique essentiellement par la variation de la recette de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères lié à la mise en place d’un centre d’enfouissement technique intercommunal conforme à la réglementation européenne en matière de protection d’environnement.

les revenus de gestion courante sont stables et représentent 1,95 milliard. Ils proviennent des redevances d’eau et d’assainissement, des redevances d’occupation du domaine public par les réseaux d’électricité et de diverses locations municipales.

Le produit de cessions d’immobilisation (vente d’immeuble) est estimé à 160 millions

Les dépenses

• les dépenses obligatoires
Ce sont des dépenses fixes. La Ville a en effet l’obligation d’assurer d’abord le financement des dépenses obligatoires selon l’article L221.2 du code des communes à savoir notamment :

- la rémunération des agents communaux
- la conservation des archives et de l’état civil
- le règlement des dettes exigibles
- les dépenses d’entretien des voies communales
- l’entretien des cimetières et de l’hôtel de ville
- les dépenses en matière de services d’hygiène et d’incendie
- les dépenses relatives à l’instruction publique conformément aux lois.

• les dépenses de gestion : 9,3 milliards
Ces dépenses en augmentation de 8,3% sont difficilement compressibles. Il s’agit notamment de :

- la masse salariale s’élève à 5,1 milliards contre 4,585 milliards en 2005 soit 11% de variation alors que le taux de croissance se situe entre 2 et 3% l’an. Elle représente 55% des dépenses de gestion. Outre l’évolution des carrières des agents et celle du taux de couverture sociale, c’est surtout le nouveau mode de calcul de la rémunération des agents de la convention collective qui explique cette variation importante.
Concernant les charges conjoncturelles, on compte l’évolution de la valeur du point et la mise en œuvre du statut des sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure permettra de compléter les effectifs existant du centre de secours. Enfin, la Ville procèdera au recrutement nécessaire dans le domaine des écoles, du sport, du dispositif d’insertion dans les quartiers, du centre de secours

- les dépenses d’entretien du patrimoine (bâtiments, voies, réseaux, propreté urbaine) représentent 2,9 milliards avec un taux de croissance de 16%.

- la propreté urbaine représente environ 61% des dépenses d’entretien soit 1,78 milliards. Elle est en constante évolution (1,45 milliards en 2005). La dépense liée au coût du traitement et de la collecte des ordures ménagères a été ajustée en fonction de la mise en place de la nouvelle installation de stockage (ISD) de Gadji.

- la gestion du remboursement de la dette d’un montant de 1,1 milliards. Elle est financée par des ressources propres de la Ville.

• les dépenses liées aux services rendus à la population : 450 millions
Ces dépenses sont stables. Il s’agit des frais de fonctionnement inhérents au centre de secours, aux fournitures scolaires, à l’hygiène publique, aux archives, à l’état civil, aux assurances.

L’autofinancement

Malgré une hausse prévisionnelle de près de 10% de ses dépenses de fonctionnement, la Ville devrait maintenir son taux d’épargne en 2006 entre 13 et 13,6% cela grâce à une évolution de ses ressources propres de 13%.
Depuis quelques années ce ratio se dégradait. En effet, le taux de croissance des dépenses était plus important que celui des recettes, lié aux besoins de l’urbanisation (la population a augmenté en 9 ans de près de 17%).
L’autofinancement permet de financer une partie de l’investissement.

C’est donc l’épargne de la Ville qui déterminera le volume d’investissement des prochaines années. Cette épargne devrait être suffisante pour l’année 2006. Toutefois l’urbanisation et la mise en œuvre de l’intercommunalité, impliqueront des investissements conséquents et donc des ressources complémentaires.

En 2006 l’évolution prévisionnelle des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie permet à la Ville d’éviter une dégradation de son autofinancement qui reste cependant insuffisant pour répondre aux importants besoins à venir. C’est la raison pour laquelle la Ville sollicite depuis des années que la Nouvelle-Calédonie revoie le critère d’attribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) afin qu’elle obtienne une plus juste dotation sans que le principe de rééquilibrage soit remis en cause.

Séance du 29 décembre 2005

14 projets de délibérations sont à l'ordre du jour du conseil municipal.

Budget primitif 2006

En 2006, la mairie poursuit ses objectifs pour un développement harmonieux de la ville avec :

• le développement des écoles
• l’amélioration de  la circulation par des infrastructures de voirie
• le renforcement de sa politique de prévention et de réinsertion par le recrutement d’éducateurs et d’animateurs et des actions significatives
• la poursuite du programme d’eau et d’assainissement
• la réalisation des équipements sportifs complémentaires

Ces objectifs sont atteints avec le concours des partenaires institutionnels de la Ville, intervenant plus particulièrement dans le contrat d’agglomération.

Le prochain contrat 2006-2010 prévoit un volet communal avec les secteurs traditionnels tels que l’habitat social, la rénovation urbaine, le développement social mais également un volet intercommunal pour des actions et des études permettant de faire face à la forte urbanisation des communes de l’agglomération, en mutualisant les moyens des 4 communes.

Les données du budget

> le montant
Le budget primitif 2006 de la Ville de Nouméa est arrêté à la somme de 18 796 039 000 F se répartissant de la façon suivante :

• investissement : 5 462 689 000 F
• fonctionnement : 13 333 350 000 F

> les recettes

dotations et participations
- 3,470 milliards au titre du FIP (Fonds intercommunal de péréquation -Nouvelle-Calédonie) soit une augmentation de 8%
- 1,880 milliard au titre de la DGF (Dotation globale de fonctionnement- Etat) soit une augmentation de 1,1%
Grâce aux progressions de ces principales recettes de fonctionnement : FIP, DGF, centimes additionnels et cessions de biens, et malgré une hausse de 13,47 % de ses dépenses de fonctionnement, la Ville maintient son taux d’épargne qui s’établit à environ 11,5 % en 2006.

centimes additionnels : pas d'augmentation et reconduction des taux de 2005 
- 30% pour les centimes additionnels sur la contribution des patentes, les droits de licence, la contribution foncière,
- 25% pour les centimes additionnels sur  l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
- 20% pour les centimes additionnels sur les droits d'enregistrement

En 2004, le produit des centimes perçus par la Ville s’est élevé à 2 milliards.

tarifs des droits et redevances : des réajustements et des gratuités
Pour l'année 2006, quelques modifications et des créations concernant des tarifs et redevances et divers droits municipaux s'avèrent nécessaires.

• droits d’occupation du domaine public communal

- création de nouveaux droits :
pour les  terrasses des commerces de la Baie des Citrons
Depuis la construction du complexe commercial de la Baie des Citrons, plusieurs établissements ont empiété sur le domaine public communal en y installant des terrasses dans le prolongement de leur commerce. Cependant, aucun tarif d’occupation du domaine public n’a été prévu pour cette zone. Un droit d’occupation du domaine public communal pour les terrasses des commerces de la Baie des Citrons de 2 000 F/m2 par mois est créé.
pour l’installation d’antennes relais GSM sur la voie publique et autres lieux publics
Afin d’améliorer la couverture du réseau mobilis sur la commune, la Ville est sollicitée par l’Office des Postes et Télécommunications pour l’installation d’antennes relais GSM sur la voie publique et autres lieux publics.

- réajustement à la hausse de 5% des droits d’occupation du domaine public qui étaient bloqués depuis 1998 :

- forains, manèges et engins assimilables : 250 F/m2/mois au lieu de 235 F/m2/mois

- stationnement de bus et taxis : 9 250 F au lieu de 8 810 F

- dépôts de matériaux entreposés sur le trottoir : 90 F/m2/jour au lieu de 85 F/m2/jour, sur la chaussée : 260 F/m2/jour au lieu de 245 F/m2/jour

- alignements et nivellement de façade de bâtiment, de mur ou de barrière de clôture : 250 F/m2/mois au lieu de 235 F/m2/mois

- instauration d’un droit minimum de 3 000 F pour les autres occupations sur la voie et lieux publics par les grues et autres engins

Celles-ci étaient facturés jusque-là à 125 F/m2/jour sans minima

- uniformisation du tarif d’occupation du domaine public pour :
> les marchands ambulants
> les manifestations, expositions et activités commerciales
> le tarif  actuel de 23 175 F/mois, quelle que soit la surface passe à 25 000 F/mois dans la limite maximale de 25 m2.
-  suppression  du tarif relatif au droit sur l’extraction de caillasse, silice et terre
 Ce tarif est supprimé les carrières municipales étant fermées.

• concession dans les cimetières
Pour compenser des charges induites par la récupération des concessions abandonnées et revendues en concessions perpétuelles, le prix de vente du terrain de 2 m x 1m est relevé de 95 000 F à 100 000 F.

• fourrière municipale 
- création d’un droit de récidive
pour les animaux capturés et placés pour la seconde fois en fourrière. Le montant sera de    1 000 F par animal.
- diminution de tarif pour les animaux capturés pour le compte d’autres communes
Le quota annuel de 250 animaux capturés pour le compte d’autres communes, facturés à 2.500 F/animal, est supprimé.  Le nouveau tarif sans limitation de quota est de 2 000 F/animal.

• redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pour 2006, les nouveaux tarifs pour la part «collecte» de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont votés par le conseil municipal.
Le montant du « traitement » des déchets est voté par le Syndicat de communes en raison du transfert de cette compétence au Syndicat.

Les nouveaux tarifs mensuels de la REOM

• locations

- théâtre de Poche : des gratuités pour la culture
Afin d’inciter des familles et certains publics défavorisés à assister à des séances spéciales de spectacles au théâtre de Poche qui leur seront réservées, certains organisateurs proposent des places à 500 F maximum par personne. La Ville encourage ces initiatives en accordant la gratuité de location des salles du Théâtre de Poche.

- terrains nus
Pour faire suite à une réactualisation des locations, les tarifs de location des terrains nus sont majorés d'environ 5 %.

- parking Higginson
La location mensuelle est fixée à 10 000 F (HT).
Pour les locations horaires, les horaires du stationnement payant s’étendent  du lundi au vendredi, de 8h à 11h30 et de 13h à 17h, et le samedi matin de 8h à 11h30.

Les tarifs horaires

- ancienne école Marguerite Lefrançois : des gratuités pour l’insertion
La Ville met gratuitement des locaux municipaux à la disposition des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, sportives et culturelles.  Cette mesure est étendue aux associations d’insertion économique qui occupent des locaux de l’ancienne école Marguerite Lefrançois (ateliers 1, 2 et 3).

Les tarifs des ateliers alimentaires 4 et 5 situés à l’ancienne école Marguerite Lefrançois d’un montant de 45 760 F/mois  sont en revanche réactualisés à 47 000 F, ceux-ci n’ayant jamais évolué malgré  le coût réel des matériels mis à disposition.

• tarif d’utilisation des installations sportives municipales : des gratuités pour le sport
La Ville de Nouméa accorde depuis 2003 la gratuité de ses installations sportives pour les compétitions organisées en direction de jeunes. Dorénavant, la mairie l’étend aux compétitions organisées par la Ligue calédonienne de natation à la piscine du Ouen-Toro.

• L'ensemble des autres tarifs, droits et redevances sont reconduits sans augmentation.

les investissements : 4 563 189 000 F dont :

• études et des travaux d’eau et d’assainissement : 965 millions
notamment à Ducos (rue Papin), au Faubourg Blanchot, au centre-ville (rue Porcheron), 3e tranche de la Vallée du Tir, 2e tranche de l’Orphelinat,  station d’épuration de l’Anse-Vata

• aménagements de voirie : 573,5 millions
notamment création du giratoire de Magenta-plage,  1ère tranche de celui des 2 vallées, réfection de voiries et de trottoirs, étude pour le doublement de la rue Papeete,

• aménagements urbains : 327,7 millions
notamment aménagement 2e tranche de l’Orphelinat, ralisation d’un jardin océanien sur le terrain de l’ancienne CPS, aménagement  paysager de la bande des 8 m à la Baie des citrons, confortement des plages Baie des citrons, Anse-Vata et Magenta, place île de Lumière

• acquisitions, viabilisations, résorption de l’habitat insalubre et réhabilitation : 167,9 millions
notamment rue Audrain à Ducos, centre-ville (Zac Ferry)

• équipements scolaires : 879 millions
construction d’un nouvelle école à Magenta, poursuite des travaux de l’école de Tuband, construction de 21 salles de classes complémentaires,

• équipements culturels : 206 millions
aménagement du théâtre de l’île, réhabilitation maison Célières

• équipements sportifs et de proximité : 266 millions
notamment terrain polyvalent à Tina rue Georges Lèques, étude de construction d’une salle polyvalente à la Vallée du Tir, structure d’escalade artificielle à Magenta

Transport en Commun

> budget 2006 du GIE Transport en commun
Une réforme du réseau des bus a été réalisée par la Ville en 2001 afin d’améliorer les transports communs.  La Ville soutient chaque année le GIE par une contribution de 350 MF (soit 24,2% du budget total de 1 434 591 700 F).

Subventions

à caractère général : 38 millions, pour l’animation et le développement de la ville

- association Nouméa Centre Ville : 27, 2 millions pour l’année 2006 dont 10,9 milllions pour le fonctionnement de l’association et 16,3 millions pour les Jeudis du centre-ville

- Agence de l’habitat social : 8,09 millions dont 4,39 millions pour le fonctionnement de l’agence et 3,7 millions pour le fonctionnement du Centre d’information au logement

- GIE SERAIL : 2,394 millions
Créé en 1994, le GIE SERAIL, a pour mission de contrôler et de mettre à jour en continu les données géographiques des corps de voies de Nouméa, mais aussi tout le fond de plan topographique sur l'ensemble du territoire de la commune. La cartographie représentant un élément essentiel en matière de gestion du développement urbain, la Ville de Nouméa participe à son fonctionnement par l’octroi d’une subvention dans le cadre du Contrat d’Agglomération

- Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur pour le fonctionnement : 200 000 F

- Association des français résidents de Nouvelle-Calédonie pour la création d’un bulletin mensuel d’information : 100 000 F

- Amicale des anciens combattants de Nouvelle-Calédonie pour le fonctionnement : 100 000 F

domaine scolaire : 842 530 F

- Coopérative école Yvonne Dupont 57 500 F dont 10 000 F pour le projet de classe à PAC  (projet artistique et culturel) sur le théâtre et 47 500 F pour l’achat de livres scolaires
- Coopérative école Mauricette Devambez pour l’achat de cahiers de vacances pour le RASED : 38 600 F
- Coopérative école Fernande Leriche pour remplacer du matériel volé : 56 745 F
- Coopérative école Daniel Talon pour le projet de classe à PAC  sur Tradition et art océanien : 45 000 F
- Coopérative école Marie Havet pour l’achat de livres scolaires : 186 415 F
- Coopérative école Les œillets pour l’achat de livres scolaires : 52 612 F
- Coopérative école Eloi Franc pour le projet de classe à PAC sur le design : 20 000 F
- Coopérative école Christine Boletti pour le financement de la BCD : 235 658 F
- Ecole Sacré Cœur de Nouméa pour un voyage d’appariement de 2 CM2 avec un centre scolaire de la Gold Coast, du 27 octobre 2005 au 5 novembre 2005 : 50 000 F
- Association accueil Transcom pour l’organisation d’un séjour linguistique à Coolangata en Australie, du 8 au 15 septembre 2005 : 50 000 F
- collège Portes-de-Fer pour la réalisation de fresques murales : 50 000 F

domaine sportif : 200 000 F

- Centre d’Initiation à l’Environnement pour le changement du matériel aquatique pour le sentier sous-marin de l’Ilot Canard : 200 000 F

Séance du 4 janvier 2006

Elle portera sur les questions suivantes :

janvier 2006