Outre la présentation du budget primitif pour 2008,  20 projets de délibérations sont à l'ordre du jour du conseil municipal.

Budget primitif 2008 : il s’élève à 19 785 950 F

Grâce à la bonne conjoncture économique de la Nouvelle-Calédonie liée en grande partie à l’activité minière, le budget de Nouméa est en augmentation de plus de 12 %, avec plus de 5 milliards en investissement et plus de 14 milliards en fonctionnement.

Ainsi, comme annoncé dans le débat d’orientations budgétaires du 6 décembre dernier, la Ville poursuit les actions prioritaires engagées depuis plusieurs années, dans les domaines de la voirie (844 millions), de l’eau et de l’assainissement (682 millions), des écoles (364 millions) et de la préparation des Jeux du Pacifique en 2011 (516 millions).

De plus, sur le volet social, des actions complémentaires viennent renforcer les dispositifs d’insertion et d’intégration, mis en place dans le cadre du contrat d’agglomération, par les recrutements, entre autre, d’éducateurs sportifs et d’animateurs supplémentaires.

Par ailleurs, l’augmentation des recettes de fonctionnement (10 %) grâce au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) et aux centimes additionnels, permet d’améliorer le taux d’épargne de la Ville de près de 3 points par rapport à 2007, pour s’établir à 13,55 %, malgré la hausse de 5,50 % de ses dépenses de fonctionnement.

Cependant, cette situation économique favorable du territoire reste conjoncturelle ; c’est pourquoi la Ville reste vigilante sur l’évolution de ses dépenses afin de ne pas compromettre sa situation financière. Ce budget comporte donc les moyens adéquats pour poursuivre un développement optimal du cadre et de la qualité de vie quotidienne de tous nos concitoyens, durant l’année à venir.

> l’investissement est de 5 010 650 000 F, afin d’améliorer la qualité de vie, la sécurité des Nouméens  et la solidarité envers tous.

• dépenses d’investissement: 5 010 650 000 F
• recettes d’investissement: 3 395 850 000 F

> le budget de fonctionnement est de 12 734 500 000 F

• dépenses de fonctionnement : 12 734 500 000 F

Elles étaient de 12 051 565 000 F en 2007, soit une augmentation de 5,67 % provenant des dépenses de gestion qui progressent de 5,89 % et des dépenses de personnel qui évoluent de 5,4 %.

• recettes de fonctionnement : 14 349 300 000 F

Pour 2008, les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 14 349 300 000 F contre 13 044 925 000 F en 2007, soit une progression de 10 %, grâce aux impôts et taxes avec + 9,39 % et aux dotations et participations qui devraient augmenter de 14,71 %. Cette forte évolution des recettes de fonctionnement engendre un taux d’épargne de 13,55 %, soit près de 3 points de plus qu’au budget primitif 2007, ce qui permet ainsi à la Ville d’accroître l’autofinancement de son programme d’investissement, d’autant plus que la commune dépend deux fois plus que les autres communes de l’excédent de la section de fonctionnement.

Ce budget est réalisable avec le concours des partenaires institutionnels de la Ville. Cependant, les ressources communales n’en demeurent pas moins limitées pour faire face à tous les projets actuels et à venir. En effet, la Ville prélève très peu d’impôts locaux et ne désire pas alourdir la fiscalité sur les Nouméens.

> 43,19 millions à l’assocation Nouméa Centre Ville soit une augmentation de près de 59%

dont :

- 10,9 millions pour le fonctionnement,
- 16,3 millions pour les jeudis du centre-ville,
- 13,896 millions pour le renforcement de l’équipe de stewards urbains par l’embauche de 6 agents dont les principales missions consisteraient à informer, orienter, guider et assister les usagers du centre-ville et du Quartier Latin (chalands, commerçants, employés, touristes…).
- 1 million pour la formation des commerçants.
- 1,1 million pour la mise en place d’un système coordonné d’observation du public et de l’économie du centre-ville (SCOPE), permettant de centraliser des outils de mesures perceptifs (enquêtes commerçants, chalands, client mystère), des outils de relevés de flux et de fréquentation (relevés de flux piétons, parking, stationnement) et des outils d’analyse économique (relevés de l’offre au centre-ville, réalisation et suivi d’un cadastre commercial, évaluation de l’activité commerciale et indicateurs de performance). Dans la perspective de la mise en place de cet outil, l’association propose la signature d’une convention quadripartite avec la province Sud, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Ville définissant notamment les modalités d’utilisation des données du SCOPE.

L’association Nouméa Centre Ville a été créée en 2002 par la Ville de Nouméa, la province Sud, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nouvelle-Calédonie, l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud ainsi que le Syndicat des Commerçants afin de préserver et de développer en centre-ville un commerce attractif et de qualité. Elle a pour objectifs de :

- contribuer à la notoriété et à la valorisation de l’image du centre-ville
- promouvoir et animer la Ville de Nouméa à travers son activité commerciale
- inciter les consommateurs à fréquenter davantage les petits commerces
- assurer, en partenariat avec les décideurs et les acteurs locaux, une bonne gestion du centre-ville et faire participer les commerçants à des actions publiques, favoriser toutes autres actions permettant la dynamisation du commerce
- maintenir un équilibre économique entre les différentes formes de distribution.

> 36,3 millions à l’Association culture et loisirs « Radio Rythme Bleu » 
L’Association culture et loisirs a pour but principal d’informer le public par le biais de la gestion de l’antenne radiodiffusion « Radio Rythme Bleu ».
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de Nouméa de mieux faire connaître les actions qu’elle engage à ses administrés et de mieux promouvoir son développement elle  lui apporte depuis 1999 son concours financier.

> 15 millions à l’Office du Tourisme soit 50% d’augmentation 
Pour 2008, la mairie accorde une subvention de 15 millions à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud, dont 12 pour le fonctionnement et le développement de brochures tant en français qu’en anglais ainsi que pour le développement d’événements du type de celui mis en place pour le 14 juillet 2007, Les 3 autres millions permettront de poursuivre les animations mensuelles sous les farés de l’Anse Vata, en partenariat avec le Syndicat des Commerçants et l’Association du Palm Beach et avec l’appui technique de Nouméa Centre Ville, pour lesquels la mairie a octroyé 750 000 F en 2007.

L'Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud est chargé de mener des actions d’animation touristique de la Ville de Nouméa et dans l’ensemble des autres communes de la province Sud et de soutenir la promotion internationale de la Nouvelle-Calédonie par un accueil et une information touristiques ainsi que par la production et la diffusion de brochures touristiques.En tant que membre de droit depuis sa création, la Ville apporte, à cette association, un soutien financier qui s’élevait en 2007 à 10 millions et une aide en nature par la mise à disposition gracieuse des locaux du centre-ville et de l’Anse Vata dont le loyer annuel est évalué à 4,5 millions.

> 1,15 million de  subventions à caractère général
• 500 000 F à l’association Croix-Rouge pour les actions de secourisme en milieu scolaire
• 350 000 F à la cellule économique du bâtiment et des travaux publics pour le fonctionnement
• 300 000 F à la Ligue contre le cancer pour l’entretien des bâtiments et la prévention en milieu défavorisé

Centimes additionnels : reconduction des taux de 2007 en 2008

Conformément à la réglementation fiscale de la Nouvelle-Calédonie, chaque commune doit fixer le taux des centimes additionnels applicables aux impôts, droits et taxes pour l’année suivante :

- contribution des patentes,
- contribution foncière,
- droit de licence,
- droit d'enregistrement,
- impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Il est proposé de reconduire, pour 2008, les taux des centimes additionnels appliqués en 2007.

A titre indicatif, en 2006, le produit des centimes perçu par la Ville s'est élevé à plus de 2,9 milliards de francs, répartis comme suit :
- contribution des patentes : 937 030 191 F
- contribution foncière : 186 949  328 F
- droit de licence : 26 583 325 F                                               
- droit d'enregistrement : 780 903 497 F                                  
- impôt sur le revenu des valeurs mobilières : 999 061 057 F

Tarifs des redevances et divers droits municipaux 

> droits

• droit d’occupation : des nouveautés et des suppressions
- Compte tenu des faibles droits d’occupation sur de courtes durées pour les forains, manèges et engins assimilables (250 F/m2/mois), un tarif minimum de 3 000 F par occupation est créé.
- Par ailleurs, le droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics par des grues et autres engins est complété d’un forfait de 10 000 F  s’il y a nécessité de fermer au moins une voie à la circulation, ceci afin d’inciter des entreprises à chercher d’autres solutions pour ne pas gêner la circulation.
- En revanche, le tarif relatif au droit d’occupation du domaine public par les transformateurs d’EEC (1 000 F/an) est supprimé car la redevance est prévue dans le contrat de concession. Le tarif d’occupation du domaine public par le CHT (1 000 F/an) est également supprimé

• places de stationnement des bus et taxis : faible augmentation
Le droit de stationnement des bus et taxis est revalorisé et augmente de 9 250 F à 10 000 F/an.

> redevances

• topographie : des suppressions et des nouveautés
- Afin d’éviter toute confusion, la distinction « domaine privé et domaine public » est supprimée et ces termes sont remplacés par « domaine communal » pour tous travaux de topographie.
- Par ailleurs, un tarif forfaitaire des frais de géomètres liés aux travaux fonciers relatifs aux baux emphytéotiques sur un terrain communal est fixé à 140 000 F.
• tarifs de copies des documents électoraux en baisse
Compte tenu de l’évolution des techniques de traitement de données, il est proposé de réduire les tarifs de copies de documents électoraux à 80 000 F sur support papier au lieu de 160 000 F, sans distinction du temps de travail, et de créer un tarif de copie sur support informatique au tarif de 10 000 F par disque numérique.
• tarifs des prestations du laboratoire des eaux du service municipal d’hygiène en légère hausse
Le tarif de certaines analyses est revalorisé afin de tenir compte des coûts engendrés :

                                                                         anciens             nouveaux
                                                                          tarifs                    tarifs

Analyse des eaux de consommation :
* Paramètres indésirables
- chlore libre résiduel                                           445 F                  500 F
- chlore total résiduel                                           445 F                  500 F
Analyse des eaux de baignade :

• Eau de mer

* Paramètres physico-chimiques
- turbidité                                                           495 F                  500 F

• Eau de piscine

* Paramètres physico-chimiques
- magnésium                                                    1 555 F               1 570 F
- calcium                                                          1 555 F               1 570 F
- dureté totale (TH) à calculer                               190 F                  191 F
- amonium                                                          650 F                1 500 F
Analyse des eaux résiduaires :
* Paramètres
- amonium                                                          656 F                1.500 F
- chlore total résiduel                                           495 F                  500 F
- conductivité ou résistivité                                   396 F                  400 F
- phosphate                                                      1 981 F               2 000 F

• fourrière municipale : des tarifs réajustés

- Pour la fourrière véhicules, le forfait de remorquage des véhicules automobiles particulières et commerciales, bateaux avec ou sans remorque ne dépassant pas cinq mètres, de 0 à 3,5 tonnes passe à 7 000 F au lieu de 6 600 F afin de se conformer aux dispositions de l’arrêté n° 07/527 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 8 février 2007 fixant les tarifs des prestations d’évacuation des véhicules en panne ou accidentés. Les heures de nuit sont comprises entre 18h et 5h.
- Par ailleurs, les frais de compactage des épaves automobiles récupérées par la fourrière en sus des redevances visées ci-dessus seront facturés au prix de 3 000 F la tonne au lieu de 1 500 F la tonne.
- Quant à la fourrière animaux, compte tenu des frais engendrés par la capture et la garde des animaux y compris les incinérations, les frais de garde sont augmentés à 1 500 F par jour au lieu de 1 000 F par jour, ainsi que le prix forfaitaire de capture à 2 500 F par animal au lieu de 2 000 F par animal. Enfin, afin d’éviter toute contestation, il convient de préciser pour chaque animal « prix forfaitaire de garde pour le compte d’autres communes », au lieu de « prix forfaitaire de capture pour le compte d’autres communes ».

> locations

• les locations d’emplacement dans le parking Clémenceau réactualisés
Compte tenu des prix du marché, les tarifs sont réactualisés comme suit :

                                                                              Anciens tarifs   nouveaux tarifs
- du pallier 1 au 14 inclus (par emplacement)                  8 500 F               9 000 F
- du pallier 15 au 16 (par emplacement)                         6 500 F               7 000 F

• locations des locaux Atinéa à Tindu
Sur les 6 boxes que compte la structure d’Atinéa à Tindu, la location des ateliers n° 1 et 2 était jusqu’à présent gratuite, dans le cadre de montage et d’accompagnement des projets du public jeune par les éducateurs et animateurs municipaux.
A compter de 2008, l’atelier n° 2 sera loué au même tarif que les autres boxes, soit 7 619 F/HT par mois, afin de permettre à des stagiaires de poursuivre leurs projets économiques après leur période d’essai.

> droits d’entrées

• ateliers artisanaux dans les maisons de quartier : mise en place de tarifs en fonction des revenus
Des ateliers artisanaux gratuits sont organisés dans les maisons de quartiers. De plus en plus de personnes ne faisant pas partie du public concerné par les actions du développement social urbain y participent. C’est pourquoi, une participation à ces ateliers  sera demandée en fonction des revenus :

• les ateliers resteront gratuits pour les personnes au revenu inférieur ou égal au seuil de bourse (114.000 F), handicapés titulaires de la carte COHR, et détenteurs de la carte médicale A et B
• 1 500 F par mois pour les personnes au revenu supérieur au seuil de bourse et jusqu’à 3 fois ce seuil
• 3 500 F par mois pour les personnes au revenu supérieur à 3 fois le seuil de bourse

Chaque inscription mensuelle sera valable pour tous les ateliers artisanaux d’une même maison de quartier.

• installations sportives municipales 
- Sont mis en place différents forfaits annuels d’utilisation par tranches horaires pour les associations sportives, sur les structures telles que les terrains de football, les plateaux sportifs extérieurs et les différentes salles afin de simplifier les démarches administratives, car actuellement le paiement par ticket horaire pour chaque utilisation est contraignant tant pour les associations que pour les services. Ces forfaits correspondant à 25% du coût réel d’utilisation des installations.
- La gratuité est instaurée pour les sélections s’entraînant sur les installations sportives municipales en vue des jeux du Pacifique en 2011,

L'ensemble des autres tarifs, droits et redevances sont reconduits sans augmentation.

Transports en commun urbain : 327,883 millions de subventions

Conformément au contrat d'exploitation des transports urbains, le budget prévisionnel 2008 a été transmis à la Ville de Nouméa pour analyse et avis afin d'établir le montant de la contribution municipale et de valider les recettes et les charges prévisionnelles.

L'activité du GIE transport en commun de Nouméa se caractérise par une augmentation de la fréquentation de + 10% entre 2006 et 2007 d’où une amélioration des recettes commerciales. Afin de maintenir l’attractivité du réseau de transport urbain, les charges de fonctionnement augmentent car elles nécessitent des surcoûts d’exploitation et de maintenance.

Sur le plan financier, le budget prévisionnel du GIE est fondé sur une augmentation des charges de 5.66% (coût de la maintenance du matériel  en pièces détachées et en main-d’œuvre). L'augmentation des produits d'environ 6 %, est due à l'augmentation du chiffre d'affaires. Elle est notamment liée aux hausses tarifaires intervenues en 2005 et 2006, la baisse de l’abonnement pour les collégiens, lycéens et étudiant au 1er janvier 2008 ayant été pris en compte dans l’estimation des recettes d’exploitation.

Pour répondre aux objectifs de la Ville de Nouméa en matière de développement des transports publics urbains et après analyse du budget prévisionnel du GIE TCN, une contribution municipale à 327,883 millions est prévue.

De plus, le contrat prévoit une forme d’intéressement permettant de motiver l’ensemble des transporteurs au volume de trafic et donc aux recettes d’exploitation. Cet intéressement complété de la contribution 2008 ne saurait dépasser le seuil maximal de 350 millions.

Dénomination de 3 rues

Afin de rendre hommage à Auguste Mercier, Paul Cacot et Paul Nielly, 3 rues de la commune seront renommées :

• Auguste Mercier (1907-1992) est né à Nouméa le 16 décembre 1907. Commerçant de son état, il a d’abord travaillé dans la boulangerie de son père la ‘’Panèterie Calédonienne’’ puis a créé la ‘’Société maritime Mercier’’ et participé à l’effort de guerre à partir de 1941, en transportant des troupes américaines. A ce titre, il a reçu du Quartier Général un témoignage de gratitude pour ‘’son précieux concours et son intelligente coopération’’. Auguste Mercier a également été le fondateur des Sociétés des Gaz du Pacifique, des entrepôts SOGADOC et de la SOGAPAC, puis président directeur général des ‘’Messageries Automobiles’’ de 1972 à 1976 et membre fondateur du Lion’s Club. Son nom est surtout associé à la boulangerie de la rue de la Somme, connue sous le nom de ‘’boulangerie Mercier’’. Le boulevard Extérieur au Faubourg Blanchot sera complété en « boulevard Extérieur - rue Auguste Mercier ».

• Paul Cacot (1905-1989) est né à l’île Nou le 26 avril 1905. Il fut l’un des premiers préparateurs en pharmacie, puis le directeur administratif de la pharmacie Fouché sise rue de la République de 1926 à 1947. Officier du Mérite Agricole, il fut également directeur de la Caisse Centrale du Crédit Agricole de 1950 à 1977, ancien président de la ligue de football et fondateur du club de football Espoir Sportif Nouméen (E.S.N.). Paul Cacot a reçu une distinction du Président américain Harry S. Truman dans le cadre du service rendu à l’armée américaine durant la seconde guerre mondiale. La route Stratégique sera complétée en « route stratégique - rue Paul Cacot ».

• Paul Nielly (1917-2005) est né le 18 mai 1917 sur l’île de Vaté, au Vanuatu. Employé de société, il fut également médaillé militaire, décoré de la Croix de Guerre 1939-1945. La route du Vélodrome à l’Orphelinat sera complétée en « route du Vélodrome - rue Paul Nielly ».

27/12/2007