|
Notre qualité de vie est en grande partie le fruit des
initiatives et du dynamisme de la collectivité
publique. Et notre quotidien dépend des structures
mises en place par la commune pour faciliter ou
embellir la vie :
espaces verts, parcs de jeux pour les enfants, éclairage public,
transports en commun, signalisation urbaine, bancs publics,
propreté de la ville. Créer et maintenir les espaces publics de la ville
et le mobilier urbain en bon état représente un effort partagé par
tous : la mairie, qui y consacre une partie de son budget, les usagers,
qui en prennent soin et les habitants en général qui participent
financièrement au fonctionnement collectif.
Chaque fois qu’un bien
est dégradé, ce sont les Nouméens qui sont pénalisés. Chaque fois
qu’un élément de leur environnement quotidien est volontairement
abîmé, c’est leur propriété collective qui est atteinte.
A la place, on aurait pu avoir ….
45 millions engloutis chaque année pour réparer les
dégradations volontaires. à la place, on aurait pu profiter :
• d'un plateau sportif à Ouémo
• de la rénovation de 2 terrains de foot
• ou d’un parc de jeux supplémentaire (Ouen Toro)
• ou d’une maison de quartier en plus.
à la place, on aurait pu compter sur :
• 10 sapeurs pompiers en renfort
• ou de 10 éducateurs de quartier
Mieux vaut savoir
avant d’agir :
le risque encouru va jusqu’à
5 millions d’amende et 3 ans
de prison
• la destruction, la dégradation ou la détérioration
d’un bien appartenant à autrui est punie
de 2 ans d’emprisonnement et de
3 580 000 f d’amende.
La sanction est renforcée quand il s’agit d’un
bien public, et/ou destiné à l’utilité ou à la
décoration publique et passe à 3 ans et
5 370 000 f d’amende. *
• les tags sur les
façades, les véhicules,
les voies
publiques ou le
mobilier urbain est
puni de 448 000 f
d’amende et
d’une peine de travail d’intérêt général. La
sanction est renforcée quand il s’agit d’un
bien public : 895 000 f d’amende.*
• attention !
La seule tentative d’infraction est punie
des mêmes peines.
Les enfants mineurs peuvent être poursuivis
(ordonnance du 2 février 45), leurs
parents peuvent être financièrement
responsables (article 1384 du code civil)
et tenus de réparer les dommages (article
1382 du code civil)
(*article 322-1 et suivants du Code Pénal, applicable
en Nouvelle Calédonie)
20/02/2006 |