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  Actualité > Dossiers > Le conseil municipal : mode d'emploi

Les élections municipales des 9 et 16 mars derniers ont permis aux Nouméens de renouveler le conseil municipal. Celui-ci a ensuite élu le maire et les adjoints. Maire, adjoints et conseillers municipaux sont en charge de diverses missions. Mais lesquelles ? et à quoi sert un conseil municipal, comment fonctionne-t-il ? Petite révision d’éducation civique en 7 points :

1 - Le maire est le président de l’assemblée des élus, l’exécutif de la commune, le chef de l’administration communale. Il est élu par les conseillers municipaux. Il est chargé, pour le compte de l’Etat, de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections et des opérations de recensement.

2 - Le maire, les adjoints et les conseillers sont en charge de nombreuses missions dont le maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune, la qualité de l’eau potable, les chiens errants, le bruit, les constructions non conformes aux règles d’urbanisme, l’hygiène dans les cantines.

3 - Le conseil municipal compte 53 conseillers municipaux : 40 de la majorité Rassemblement-UMP, qui sont sur la même liste que le maire, et 13 conseillers d'opposition.

4 - Le conseil municipal fixe le nombre des adjoints (pas plus de 30% de la totalité du conseil) parmi les conseillers et procède ensuite à leur élection. Les 15 adjoints appartiennent tous à la majorité municipale. La parité s'applique aux adjoints (un homme, une femme). Ils ont une délégation (un secteur d'activité) donnée par le maire. Ils animent la politique municipale et préparent les dossiers dans leur secteur en s'appuyant sur l'administration municipale.

5 - Le maire peut décider de donner des subdélégations à des conseillers. 24 d'entre eux sont ainsi en charge de secteurs plus restreints que les adjoints et sont en général soumis à l'autorité de ceux-ci.

6 - Des commissions municipales auxquelles participent des conseillers de la majorité et ceux de l’opposition se réunissent sur différents thèmes avant les conseils municipaux pour travailler les dossiers en amont et proposer le cas échéant des amendements.

7 - Le maire, les adjoints et tous les conseillers se réunissent ensuite en conseil pour délibérer sur les décisions prises lors des commissions, puis les voter. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. C'est le maire, ou son représentant (en général le premier adjoint) qui préside le conseil et anime les débats. C'est lui, ou les adjoints concernés qui présentent les dossiers. Le conseil est compétent pour prendre toute les décisions concernant la gestion communale. Ces décisions sont très diverses et vont du vote du budget aux subventions culturelles.

- Le conseil municipal
- Les conseillers municipaux

23/05/2008

 

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