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  Actualité > Dossiers > S’inscrire sur la liste électorale spéciale

Pour faciliter les démarches des Nouméens actuellement inscrits au tableau annexe, ayant reçu une lettre d’information et qui demandent leur inscription sur la « liste spéciale », la mairie propose à nouveau cette année une aide et un conseil dans la constitution des dossiers. Un bureau est ouvert à cet effet depuis le mois de mai et jusqu’au 31 décembre.

Ouverture d’un bureau au marché municipal

En plus des guichets à l’hôtel de ville ouverts tous les jours de 7h15 à 15h30 en continu, la mairie a ouvert un bureau « liste spéciale » depuis le mois de mai. Il est situé au marché municipal, derrière les pavillons de légumes et fruits. Un agent municipal guide les électeurs dans la constitution de leur dossier d’inscription sur la « liste spéciale ».

Ce dossier est transmis par la mairie, et instruit par une commission de magistrats métropolitains lors de la prochaine révision de la liste électorale « spéciale » qui se déroule chaque année entre le 1er mars et le 16 avril. 

Les conditions pour être inscrits sur la  liste électorale « spéciale »

Les conditions, pour passer du tableau annexe à la liste « spéciale », c’est-à-dire devenir électeur aux assemblées de province et au Congrès, sont les suivantes :

- l’intéressé doit d’abord être inscrit sur la liste électorale « générale ».
- il doit ensuite remplir l’une des conditions suivantes :

- être majeur depuis le 1er novembre 1998 et avoir l’un de ses parents inscrit sur la « liste spéciale ». 
Pour cela, il faut fournir une attestation d’inscription du parent sur la liste spéciale ainsi qu’une copie du livret de famille ou un acte de naissance.

- justifier de son domicile en continu en Nouvelle-Calédonie depuis les 10 dernières années.
Pour cela, il faut fournir au moins l’un des documents suivants : certificats de scolarité, titre de propriété, bulletins de note, certificats de travail, fiches de paie, quittances de loyers, d’électricité, d’eau ou autre, avis d’imposition, déclaration de revenus ou attestation de résidence fiscale.

S’il y a interruption de séjour en Nouvelle-Calédonie pendant cette période de 10 ans, - service national,  études, formation professionnelle, raisons familiales, professionnelles, médicales ou autre -  l’électeur peut faire valoir ses droits en justifiant de cette interruption avec les documents qui expliquent cette absence.

Repères 

- La liste « générale » est la liste électorale des citoyens qui participent aux élections nationales : présidentielles, législatives, municipales. La liste générale est composée de  la liste spéciale et du tableau annexe. L’inscription sur cette liste doit s’effectuer du 2 janvier au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante, à partir du 1er mars.

- la liste « spéciale » représente les électeurs qui s’expriment aux élections du Congrès et des assemblées de province. Seules les personnes répondant aux critères fixés par l’article 188 de la loi organique n°  99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, peuvent être inscrites sur la liste spéciale.

- le tableau annexe concerne les électeurs inscrits sur la liste générale qui ne sont pas admis à participer aux élections du Congrès et des assemblées de province.

Les chiffres 2008

Pour Nouméa, la liste générale, au 16 avril 2008, comptait 48 459 électeurs dont :
- 36 909 inscrits sur la liste spéciale
- 11 550 inscrits sur le tableau annexe

27/06/2008

 

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