La sécurité urbaine et notamment la prévention et la  lutte contre la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs représentent l’une des priorités de la Ville de Nouméa.

Le maire exerce des pouvoirs de police qui lui sont dévolus pour garantir, aux côtés du haut-commissaire, la tranquillité et la sécurité publiques des habitants. Depuis plusieurs années, l’exécutif de Nouméa s’est prononcé en faveur d’un Contrat local de sécurité (CLS). Ce dispositif passe par la création préalable d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la Ville de Nouméa, décidé le 22 juin en conseil municipal.

Le concept : une mise en commun des moyens

L’objectif est d’obtenir une meilleure efficacité et lisibilité en mutualisant les moyens, par une mise en commun des ressources d’une part et par un travail en étroite coordination d’autre part. En effet, nombreuses actions étaient menées jusqu’alors par les différentes institutions, établissements, organismes, associations intervenant en faveur de la prévention et de la lutte contre la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs dans la Ville de Nouméa.

L’état des lieux

Le diagnostic local de sécurité révèle que depuis les 10 dernières années, le nombre d’actes de délinquance par an a plus que doublé, avec une progression de 8,6 % en 2005.

La grande criminalité n’existe pratiquement pas sur Nouméa, cependant, le taux de délinquance est maintenant comparable aux communes métropolitaines de même importance (entre 90 et 100 pour mille).

Il faut noter que la part de la délinquance juvénile est devenue ces 5 dernières années nettement supérieure au taux national : 29,36 % des mis en cause sont des mineurs (contre moins de 20% au niveau national), alors que jusqu’alors, les autorités coutumières, de par leur magistère moral, semblaient contenir cette évolution. Les mineurs multi-réitérants sont de plus en plus nombreux et de plus en plus « accrochés » à la délinquance faute de traitement efficace de la récidive et de structures adaptées.

Les priorités sont aujourd’hui définies par le diagnostic  local de sécurité :

- prévenir la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs,
- prévenir la délinquance de voie publique,
- renforcer la lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie,
- développer l’aide aux victimes,
- lutter contre l’insécurité routière.

Une instance réunissant tous les acteurs

Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance réunit tous les acteurs institutionnels et associatifs, dans une logique partenariale de prévention et de lutte contre la délinquance, pour travailler en étroite collaboration à cet objectif prioritaire commun.

Le Contrat local de sécurité (CLS) est un prolongement du CLSPD. Après que celui-ci ait préparé, élaboré et évalué les besoins, le Contrat local de sécurité met en commun les informations et envisage les actions à mener en matière de sécurité urbain. En fonction des priorités résultant du diagnostic de sécurité du Conseil, le Contrat améliore certains dispositifs ou met de place de nouvelles mesures.

Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance assurera la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et l’évaluation du Contrat local de sécurité.

Repères

Le Conseil local de sécurité  et de prévention de la délinquance
Il a été mis en place le 17 juillet 2006 en mairie. Il est présidé de droit par le maire de Nouméa. Outre ses membres de droit : le maire, le haut-commissaire et le procureur de la République (ou leurs représentants), ses membres sont répartis en trois collèges :

- les élus, désignés par le maire, comprenant le président du Gouvernement et le président de la province Sud (ou leurs représentants), ainsi que deux adjoints au maire ou conseillers municipaux,

- les chefs de service de l’Etat (ou leurs représentants), et le cas échéant des personnalités qualifiées, désignés par le haut-commissaire

- les représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance (bailleurs sociaux, transporteurs scolaires), des responsables de services sociaux, ainsi que des représentants des associations (œuvrant dans le domaine de la sécurité, de la prévention, ou de l’aide aux victimes), désignés par le maire.

En formation plénière, une vingtaine de personnalités représentent les différents partenaires. Il peut cependant se réunir en formation restreinte selon les nécessités.

Fonctionnement
Le CLSPD en formation élargie se réunit à l’initiative du maire au moins deux fois par an. Il se réunit également de droit à la demande du haut-commissaire ou de la majorité de ses membres. Il se réunit en formation restreinte dans les conditions définies par son règlement intérieur. C’est là qu’il constitue la structure opérationnelle de suivi du Contrat local de sécurité.

L’interface opérationnelle 
Un Observatoire de Sécurité est crée pour assurer l’interface opérationnelle technique de mise en œuvre sur le terrain du CLS. Animé par le chef de projet et composé uniquement des acteurs de terrain - forces de polices, bailleurs sociaux, associations-. L’observatoire de Sécurité dressera notamment un bilan mensuel de l’évolution de la délinquance voire un diagnostic de sécurité qui seront transmis au CLSPD.

Le Contrat local de sécurité 
Sa signature doit intervenir fin août 2006, en présence du haut-commissaire et du Conseil local de sécurité.
Le Contrat Local de Sécurité met en commun les informations et les actions menées en matière de sécurité urbaine. Son efficacité est fondée sur une bonne connaissance de la réalité de la délinquance, du ressenti de la population et de l’état des moyens disponibles. La souplesse assurée par une constante évaluation des évolutions et des résultats des mesures entreprises par le Conseil de sécurité, permet une adaptation aux besoins.

Instances en synergie :
- les services de l’Etat en matière de sécurité,
- le maire et les services communaux en matière de police municipale, d’action sociale et de prévention,
- la justice,
- l’Education nationale,

les différents acteurs de la vie sociale que sont les bailleurs sociaux, les transports en commun, les associations refuges ou relais d’activités en direction de la jeunesse.

Actions en coopération :
La Ville de Nouméa est déjà largement associée au projet de Contrat local de sécurité élaboré par l’Etat en matière de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Elle est associée à 8 actions sur 12, dont 1 en qualité de pilote - l’accompagnement social des familles fragilisées en provenance des squats -  et 7 en qualité de partenaire  -rupture de scolarité, éducation citoyenne, prévention de la récidive, prise en charge des mineurs réitérants, infractions en milieu scolaire, lieu d’écoute toxicomanies, ivresses publiques manifestes, aide aux victimes.

La Ville de Nouméa propose d’insérer deux opérations nouvelles pour une mise en œuvre prochaine :
la mise en place de la vidéo surveillance des bâtiments municipaux et des principaux lieux publics et axes routiers dans une optique de sécurisation urbaine. l’ouverture de nuit des commissariats de quartier (ouverture tardive ou permanence de nuit).

18 objectifs en actions ciblées :
- Signaler et encadrer les jeunes en rupture de scolarité, agir auprès des familles
- Renforcer le rôle des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, développer chez les élèves une éducation citoyenne
- Mettre en place un dispositif de suivi des infractions dans les collèges et les lycées.
- Prévenir les risques de récidive
- Accompagner les publics en errance
- Prendre en charge les mineurs réitérants et formaliser un réseau d’acteurs professionnels
- Développer l'accompagnement social des familles fragilisées, notamment celles issues des zones de résorption de l’habitat insalubre
- Accompagner et soutenir les adolescents
- Programmer l’installation et l’exploitation d’un système de vidéo surveillance urbaine
- Pérenniser les permanences des médecins pour mieux traiter et résorber les ivresses publiques manifestes
- Prévenir les conduites addictives
- Développer des lieux d’écoute dans les quartiers
- Renforcer le soutien et l’accompagnement des adolescents déviant vers des comportements addictifs
- Créer un poste d’assistant(e) social(e) à l’Hôtel de Police de Nouméa
- Mettre en place une unité médico-judiciaire
- Mettre à disposition le matériel de contrôle routier aux forces de l’ordre
- Prévenir les accidents routiers par une meilleure organisation des déplacements urbains
- Améliorer les infrastructures de voirie pour tous les usagers.

27/07/2006