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  Actualité > Dossiers > Prochain conseil municipal : mardi 1er septembre à 10h30

Le conseil municipal se réunit le 1er septembre pour fixer les modalités pratiques de l’élection des adjoints au maire, élection qui se déroulera lors d’une séance ultérieure prévue le 9 septembre.

Modalités pratiques de l’élection des adjoints au maire

• démission du 3e adjoint et décès du 5e adjoint
Suite à la démission de Laurent Bonnefond de ses fonctions de 3e adjoint au maire et de conseiller municipal le 18 juillet dernier et suite au décès de Bernard Ukeiwé, 5e adjoint au maire le 23 juillet dernier, 2 postes sont devenus vacants, laissant libres les places de 14e et 15e adjoints au maire.
Afin de procéder à l’élection d’une liste complète de l’exécutif municipal, les 13 adjoints au maire restants ont souhaité démissionner.

• une liste complète d’adjoints au maire à élire : modalités
Selon la réglementation, ils sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
L’ordre de présentation des candidats doit en outre apparaître clairement car il conditionne le rang des adjoints au maire.
Les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au maximum autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Mais il n’existe pas de nombre minimum : des listes de moins de 15 candidats peuvent donc être présentées.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Cependant l’alternance stricte d’un candidat de chaque sexe n’est pas imposée.
Le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Délai de dépôt des listes des candidats aux postes d’adjoints au maire

Les listes des candidats doivent être déposées à 14 heures le jour du conseil municipal d’élection des 15 adjoints au maire. La date prévue pour ce conseil est le 9 septembre.

Des adjoints en poste jusqu’au 9 septembre à 18h

• Conformément au code des communes, les 13 adjoints continuent à exercer leurs fonctions jusqu’à l’élection.
• Le conseil municipal procédera à l’élection des 15 adjoints mardi 9 septembre à 18h. Les délégations aux adjoints au maire sont attribuées par la suite.

28/08/2008

 

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