11 projets de délibérations et le rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des Comptes, relatif au contrôle de la gestion des opérations foncières et immobilières de la commune de Nouméa, étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2006.

Aménagements urbains et qualité de vie

• assainissement rue du Docteur Schweitzer

Le réseau d'alimentation en eau potable de la rue du Docteur Schweitzer à Logicoop sera renforcé pour faire face au développement démographique et assurer la défense incendie : 409 m de canalisations de diamètre 160 mm et 90 m de diamètre 90 mm. La durée est estimée à trois mois,à partir du dernier trimestre 2006.

• modifications du PUD

Depuis juillet 2003, le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Nouméa est mis en révision.
En attendant sa refonte, ce document d’urbanisme n’est pas figé et peut évoluer partiellement, afin de répondre notamment aux nouveaux besoins de la population et aux évolutions de la ville en général. La modification doit répondre à l’intérêt général, ne pas porter atteinte aux principes du plan, ne pas modifier la caractéristique du secteur et ne pas comporter de graves risques de nuisances.

5 demandes de modification :
- de la part de la mairie :

1. Vallon du Gaz
2 terrains (dont l’un est communal), actuellement classés en zone résidentielle (zone UB), présentent un intérêt fort pour la mise en valeur de la Baie de l’Orphelinat et la protection d’espace sensible (talus à forte pente).
> La mairie propose que ces terrains soient classés en zone naturelle protégée (ND) en cohérence avec les premières conclusions d’un plan communal de protection environnemental.

2. Eau-Vive
Des terrains situés à proximité du giratoire de l’Eau-Vive constituent une des rares possibilités de déplacer la station-service Mobil de la rue Jean Jaurès. En effet, cet axe, qui constitue le point fort du parti d’urbanisme de la zone d’aménagement concerté de la promenade Jules Ferry, doit être requalifié afin de faciliter les cheminements piétonniers entre les quais Ferry et la Place des Cocotiers.
> Actuellement classé en zone d’équipements de loisirs (UL), une partie du terrain communal (28 ares) pourrait être reclassée en zone résidentielle (UB), de même qu’une partie d’un terrain privé limitrophe (10 ares environ), pour une meilleure cohérence du zonage. Proche d’un axe de communication mais aussi d’un supermarché, le projet ne porte pas atteinte au parti d’urbanisme de la zone.

- de la part des particuliers :

3. Rivière-Salée, rue Châteaubriand
L’école de cirque de Nouméa cherche un terrain constructible à Rivière-Salée pour y installer un centre des arts du cirque. 40 ares situés à Rivière-Salée à cheval sur une zone UL (sur d’anciens remblais) et une zone naturelle protégée (ND, en partie exondée) pourrait convenir au projet qui entre dans la logique d’aménagement urbanistique du quartier (création d’une zone de loisirs autour d’une zone résidentielle) et qui jouera un rôle dans le développement culturel et artistique du quartier.
> La mairie propose de retenir la demande en élargissant la future zone UL jusqu’au trait de côte, pour une meilleure cohérence du zonage.

4. Rivière-Salée, rue André De Bechade
La Ligue de Rugby de Nouvelle-Calédonie sollicite la location d’une parcelle municipale limitrophe au stade de rugby afin de créer un centre d’accompagnement professionnel et sportif qui présente un intérêt général  d’insertion socioprofessionnelle par le sport et entre également dans la logique d’aménagement de Rivière-Salée.
> La mairie propose de retenir la demande en reclassant l’ensemble du foncier compris entre la rue André De Bechade et le stade de Rugby, pour une surface totale de 2 hectares environ.

5. Nouville, Université
L’Université de Nouvelle-Calédonie souhaiterait qu’un lot de 2 ha 64 ares qui lui est affecté, actuellement classé en zone UB (zone résidentielle)  et UM (zone militaire), ait le même zonage que le campus universitaire (UE). En effet, les disponibilités pour la construction de ces propriétés en zone d’équipements collectifs atteignent leur limite.
> Ce projet va dans le sens de l’intérêt général et ne porte pas atteinte au parti d’urbanisme : seules des zones à vocation urbaine sont modifiées.

- demande de précision de réglementation des zones d’urbanisation future
Aucune obligation d’aménagement d’ensemble des zones à urbanisation future «indicées» n’existe actuellement.  C’est pourquoi la mairie  propose que soit ajoutée à la réglementation actuelle l’obligation de présenter un schéma d’organisation sur l’ensemble de la zone, et définissant les conditions d’aménagement et d’équipement.
Il devra permettre un meilleur contrôle de l’urbanisation de zones vierges et s’assurer de leur bonne articulation avec le tissu urbain environnant.

- suspension de la demande d’un particulier de modification à Nouville
Par délibération de l’Assemblée de la Province Sud n° 29-2004/APS du 7 octobre 2004, le PUD de la Ville de Nouméa était mis en modification afin de permettre l’implantation d’un Médipôle à Nouville. Or, le projet ne sera pas réalisé. Il est donc proposé la suspension de la procédure de modification.

• concours d’architecte pour la réalisation d’une salle polyvalente

à la Vallée du Tir
Considérant la demande des associations sportives des différents quartiers proches de la Vallée du Tir et dans le cadre des jeux du Pacifique de 2011, la Ville de Nouméa a décidé de construire une salle sportive polyvalente de 600 places en tribune,  comprenant une aire de jeux avec zone de sécurité de 1130,00m2.
La durée de la construction de cet établissement sur le terrain municipal rue Edouard Unger à la Vallée du Tir est estimée 12 mois,  avec une livraison prévue courant 2009.
Le choix de l’équipe des concepteurs chargée de réaliser l’étude de ce projet sera effectué au terme d’un concours d’architecte.

Subventions aux associations qui animent la cité

12,3 millions de subventions dont :

• 12 millions à l’association La cathédrale, notre patrimoine  pour les travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la cathédrale 
• 250 000 F au Cercle mixte de la garnison de Nouméa pour la cérémonie de commémoration de Bazeilles
• 50 000 F à l’Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie pour l’aide au fonctionnement

Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des Comptes relatif au contrôle de la gestion des opérations foncières et immobilières de la commune de Nouméa

Conformément aux dispositions du code des juridictions financières, ce rapport a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du conseil municipal et donnera lieu à un débat.

29/09/2006