31 projets de délibération  à l'ordre du jour du conseil municipal, parmi  lesquels  des sujets  de cadre de vie avec une forte tendance de développement durable.

Urbanisme et développement durable

• Un nouveau parc de jeux à Tina : un espace vert protégé

La mairie aménage à Tina le 25è parc de jeux de la ville, afin de créer un lieu  récréatif  et de détente, destiné aux enfants et aux parents du quartier.
D’une superficie de près de 12 ares, sa position  géographique est sécurisante -à proximité des équipements  sportifs récemment aménagés et de l’école Serge Laigle.

Ce nouvel équipement, qui pourra accueillir jusqu’à  40 enfants, de 2 à 12 ans, présentera :

• 1 combinaison de jeux à 1 niveau, 1 balançoire, des  jeux à ressort  réservés aux enfants de 2 à 5 ans, un éclairage public.
• de larges  paliers et des murets  en « keystone » pour atténuer  la déclivité du terrain. 

Cet espace de verdure existant  sera  densifié avec  la plantation de palmiers  et d’arbustes  à fleurs. 11 places de parking sont prévues.
Le parc sera  livré à la fin du premier trimestre  2008, compte tenu des travaux, estimés à 3 ou 4 mois et des délais d’acheminement des combinaisons de jeux.

• Le bus Carapatte : citoyen et écologique

un nouveau transport
La Ville de Nouméa, en partenariat avec  le gouvernement  et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), encourage et développe les initiatives environnementales. Pour promouvoir  les bonnes pratiques en termes de déplacement domicile/école, des autobus pédestres, dénommées "carapattes" sont mis en place : il s’agit de ramassage scolaire avec des lignes, des arrêts, des  horaires, un  terminus... mais pas de moteur !

Des parents accompagnent à  tour de rôle un groupe d'enfants  vers l'école, tout en faisant des arrêts à heures  fixes sur le trajet pour récupérer des « passagers » qui rejoignent  le  convoi. L'itinéraire est conçu pour être rapide en privilégiant la sécurité des enfants. Le carapatte s'adresse aux enfants habitant à moins d'un kilomètre de leur école.

sur un mode éco-citoyen
Le « carapatte » permettra d'améliorer  la  sécurité aux abords de l'école : moins  de trafic, moins de stationnement anarchique, de  vivre dans un environnement plus sain : moins de pollution  et moins de bruit à proximité de l'école, de responsabiliser   les enfants : appréhension des dangers de la route et règles de sécurité, de développer la convivialité : des parents solidaires, des liens forts entre les enfants, une animation dans la vie du quartier.
Cette action contribue en outre au renforcement de la présence adulte sur l’espace public, au soutien à la fonction  parentale et à la sécurisation des abords des établissements scolaires, objectifs  poursuivis par les partenaires de la dynamique liée au Contrat Local de Sécurité.

la mise en œuvre
la signature  d'une convention  entre  la Ville de Nouméa et les associations (de parents d'élèves notamment) organisatrices doit être signée, afin de définir les obligations de chaque partie.
La Ville de Nouméa s'engage à :

• apporter un soutien  logistique et technique et à procéder aux réfections de trottoirs de nature à améliorer la sécurisation  du   trajet du "carapatte",
• renforcer  la signalisation  horizontale et assurer  la mise  en place  d'une signalisation  verticale matérialisant  les arrêts.

Les associations organisatrices :

• devront démarrer  leur « carapatte »  le 15 avril prochain et s'engager à ce qu'il fonctionne jusqu'à  la fin de l'année scolaire prochaine, au moins,
• s'assurer de la  faisabilité du projet en organisant une période  test du 22 au 28 octobre prochains.

Une convention simplifiée sera signée pour cette période d’essai, dans laquelle la Ville  s'engage à fournir des vêtements de sécurité (chasubles réfléchissantes  pour  les accompagnateurs et  les enfants), valider  les itinéraires et assurer l'information du public autour du dispositif.
La convention complète, dans laquelle la Ville s'engage à effectuer  les travaux de voirie nécessaires, ne sera signée que si  le projet est viable et démarre vraiment à la rentrée 2008.

• les archives de la ville abritées par un bâtiment du patrimoine
Le service des archives occupe actuellement 5 lieux différents et rencontre aujourd’hui les difficultés liées à cette dispersion et à l’inadaptation des locaux. En outre, l’accroissement  du  versement des archives amènera  la saturation des espaces en 2009.

Le regroupement du service et de ses magasins d’archives est programmé pour accueillir les archives municipales sur une période estimée à  30 ans et disposera d’une surface de 445 m2, en 2 étapes :

un concours d’architectes   sera organisé pour l’aménagement des  locaux administratifs  et  techniques (salle de lecture, bureaux, local de traitement), situés dans les anciens locaux réhabilités de la  France Australe, au 11 rue de la Somme. Cette réhabilitation sera achevée fin 2010.

auparavant, une première tranche sera effectuée pour  la construction  de  magasins d’archives, sur l’îlot situé à  l’angle des rues Gallieni  et de la Somme, sur une superficie de plus de 14 ares. La livraison est prévue en mai 2009.

Le Service des Archives et de la Documentation  de la Ville de Nouméa  a été créé en 1987 afin d’assure r la conservation et  la gestion des archives communales.

Ce service dispose actuellement de 5 magasins d’archives, totalisant 1,6 km d’archives, situés au sous-sol de l’Hôtel de Ville et d’un service administratif  pour l’accueil du public, situé dans l’annexe de l’Hôtel de Ville, rue Galliéni.

Infrastructures et qualité de vie

Voirie

• centre-ville : feux de circulation  permanents
Pour soulager  l’encombrement du  trafic, la  mairie  institue  un nouveau  plan de circulation et fixe sa mise en place comme une priorité. Après le Quartier Latin, ce nouveau plan doit s’appliquer au centre-ville.

L’objectif est de :

- supprimer des axes de transit nord-sud dans l’hypercentre   et notamment autour de la Place des Cocotiers, au profit des voies périphériques,
- répartir  l’espace pour les différents  modes de transport,
- mieux gérer  les embouteillages  et  files d’attente,
- améliorer   les  sorties du centre-ville.

Un appel d’offres ouvert sera  lancé, pour l’acquisition   de matériel  de 6 carrefours  de feux, sur la rue du Général Gallieni  et l’avenue de la Victoire. Ces feux, reliés entre eux par « onde verte », amélioreront  la sortie de la ville tout en limitant les embouteillages.

• Ducos : aménagement de l’intersection des rues Pelatan et Ampère 
Au centre de tri de Ducos, la CSP (Calédonienne de Services Publics) a installé un pont bascule et engagé pour cela d’importants travaux.
A l’issue de cette installation, une nouvelle entrée doit être  réalisée, à  l’intersection des rues Louis Pelatan  et Ampère afin d’assurer l’accès des poids lourds au centre de tri, sans que cela  affecte la sécurité du  carrefour. Il s’agit d’éloigner  l’intersection  de cette entrée et  de redimensionner  la  chaussée, fortement dégradée.

• rond-point de l’Orphelinat : réfection de la chaussée
L’utilisation de produits bitumeux inadaptés à l’importance  du trafic  ont entraîné, au  fil des ans, des désordres  sur l’homogénéité  de la chaussée.
La réfection  des couches d’assises et de roulement de l’anneau et de certaines branches  s’impose aujourd’hui.
Les travaux seront réalisés lors des  prochaines  vacances scolaires et consisteront à raboter les couches de matériaux bitumeux et à les remplacer par des matériaux plus résistants au  trafic, dans le respect des normes actuelles, plus restrictives  qu’à l’époque de la conception du  rond point.
Le carrefour giratoire de l’Orphelinat a été mis en service en 2002 après la modification du carrefour de l’Ancre de Marine.

Eau et assainissement : la maîtrise du prix de l’eau avec un nouveau mode de délégationde service public

aujourd’hui, un contrat d’affermage jusqu’en décembre 2008
Le shéma directeur d’assainissement élaboré en 1987 a été mis en œuvre en1988 et son application, confiée  pour partie à la Société Calédonienne des Eaux. L’exploitation des services de l’eau  et de l’assainissement, a  fait l’objet d’un contrat « d’affermage » d’une durée de vingt ans à compter du 1er janvier 1989. Ce contrat d’affermage confiait à l’entreprise la  gestion et l’entretien du service public de distribution d’eau  potable et d’assainissement, la mairie conservant la charge et la maîtrise des investissements.

(L’affermage est fréquemment utilisé pour la gestion des services d’eau  potable et d’assainissement.  Ainsi, la collectivité  délégataire  assure les investissements, le fermier supporte les frais d’exploitation et d’entretien courant. Celui ci se rémunère directement auprès de l’usager  par un prix révisable, selon des modalités définies dans  le contrat d’affermage. La Ville conserve de cette manière  la maîtrise du  prix de l’eau).

recherche de la meilleure forme pour un nouveau  contrat
Ce contrat  d’affermage arrive à échéance en décembre 2008. Dans cette perspective, l’exécutif  municipal a lancé un audit  technique et  financier  pour faire le point sur ce mode de contrat et préparer au mieux un nouveau contrat de gestion.

Il est ainsi apparu que l’affermage ne permet pas de réaliser à court  terme les investissements  identifiés  par la municipalité  comme  prioritaires. ( de  nombreux équipements ont été réalisés depuis vingt ans pour un montant  total d’environ  9 milliards,  répartis pour 1/3 en travaux d’adduction d’eau potable et 2/3 en assainissement).

A partir de ces constats, la  mairie a  redéfini  les priorités  pour le nouveau contrat :

• concernant l’assainissement : des stations d’épuration au centre-ville, à  la Vallée des Colons-Faubourg Blanchot doivent être créées et  la  station d’épuration de Kaméré, étendue,
• concernant  la distribution d’eau potable : des conduites de distribution d’eau  potable doivent être renforcées  et  les canalisations et branchements  anciens, remplacés,
• enfin, maîtriser  l’impact sur  le prix de l’eau,  répondre à ces travaux prioritaires  et poursuivre le développement harmonieux de  la ville.

ce sera un «affermage avec îlots concessifs» pour chacun des services  de l’eau et de l’assainissement.
En effet, « l’affermage » ou la « régie » ont montré  leurs  limites car  ils  ne permettent pas de réaliser  les investissements  prioritaires dans  les délais planifiés. Par ailleurs, si  la « concession » permet de  réaliser  un  plus gros volume d’investissements, ce mode de délégation  entraîne un coût  de l’eau  plus important et n’offre pas à la Ville  la souplesse  nécessaire pour accompagner  le développement urbain. Ainsi, pour réaliser  un  volume important de travaux, pour suivre l’urbanisation et  pour  maîtriser  le prix de l’eau, le mode «affermage avec îlots concessifs» paraît le plus intéressant.
En effet, le contrat de délégation d’affermage avec  îlots concessifs  permet à  la collectivité  publique de maîtriser  dans  leur globalité les investissements, tout en confiant  néanmoins au  fermier  la  réalisation d’investissements  prioritaires.

Historique
Dès le début de l’année 1986, l’exécutif  municipal s’est saisi  de  la  problématique de l’assainissement dans  la Ville de  Nouméa.  Le développement considérable de l’agglomération  durant les années 1970  n’avait pas été précédé, ni accompagné des infrastructures et dispositifs  indispensables à  la protection  de l’environnement et à  la salubrité de la ville.

En effet, l’ampleur de cette urbanisation, consécutive au  boom du nickel, était  telle qu’il avait été impossible de la prévoir et de la maîtriser. La pression  démographique, l’augmentation des  fréquences d’inondations dans certains quartiers, l’altération de zones naturelles dans un environnement exceptionnel, risquait d’obérer  le développement touristique et de poser des problèmes de dégradation  irréversible. Un assainissement a  ainsi été mis en place pour collecter et de traiter  les eaux usées et les eaux pluviales.

Le diagnostic commandé par la mairie a abouti à l’élaboration  d’un premier  schéma directeur d’assainissement, le 17 mars 1987 : de grands travaux ont été entrepris et se poursuivent encore aujourd’hui (collecteurs, ouvrages d’évacuation, traitement en station). Cependant, le plan initial  n’a pu être réalisé en totalité selon  la programmation proposée, en raison des nouveaux besoins et de la pression  urbaine, notamment issus du développement des lotissements sociaux et  de  la multiplication  des promotions  immobilières  privées.

La commission consultative des services publics : associée aux choix de la mairie
Par ordonnance du  6 mai 2005, la création d’une commission consultative des services publics locaux est obligatoire dans les communes  de plus de 10.000 habitants.

La commission  a  pour fonction de faire participer  les usagers aux services publics locaux : elle donne ainsi  un avis sur toute délégation  de service public et examine chaque année un rapport sur les comptes et la qualité de ces délégations. C’est ainsi qu’elle a été amenée à se prononcer sur  la qualité et  le prix de l’eau  potable et de l’assainissement.

Créée à Nouméa le 28 juin dernier, la commission consultative s’est réunie la première fois le 3 septembre dernier, pour donner un avis, qui s’est avéré favorable à l’unanimité, sur le choix du nouveau mode de délégation des services publics de distribution d’eau  potable et d’assainissement   par affermage avec îlots concessifs.

Subventions : près de 15 millions  pour les associations ou structures qui animent la cité

• solidarité : plus de 3 millions 

Des subventions complémentaires sont versées à  2 associations, partenaires de la ville pour leur action  économiques et d’insertion :
- Régie de quartiers, vu son budget prévisionnel de 15 millions :   3 millions
- FASE pour l’organisation  en  septembre 2007 à la Vallée du Tir d’une journée d’informations  sur  les actions menées : 100 000 F

Dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et d’actions de proximité dans les quartiers, la Ville de Nouméa avait déjà  apporté en 2007 un soutien  financier de :

- 12 millions à la Régie de quartiers pour des actions de formation et d’aide à l’insertion des publics à faible qualification,
- 28 millions à  la Fédération de l’accompagnement et du soutien de l’enfance (FASE)  pour des actions d’accompagnement et de soutien scolaire des élèves du primaire et du secondaire.

• culture : plus de 5,5 millions,

notamment à :

-Association  des  parents d’enfants handicapés  intellectuels  pour  la tournée d’un spectacle de cirque par la troupe De Pas Sages : 1,5 million
- l’Association café-musiques Le Mouv’ : 1,5  million
- Agence de développement économique de Nouvelle-Calédonie pour le rencontre internationale des créateurs musicaux de l’Océanie et de l’Asie du sud-est : 700 000 F
- Association symbiose pour une aide à la création du bus des sciences : 420 000 F
- Société d’études historiques de la Nouvelle-Calédonie pour une aide à la réédition d’ouvrages : 400 000F
- Association coté  courts pour une aide pour la 3e rétrospective du Festival du court métrage de Clermont-Ferrand en Nouvelle-Calédonie : 250 000 F
- Association kalachakra pour une aide  à la construction d’un décor  mobile pour un spectacle hip-hop : 200 000 F
- Association  fortunes de mer pour une aide à une campagne de fouilles : 150 000 F
- Chorale les Alizés pour une aide à la programmation de concerts : 100 000 F
- Association les strapontins pour une aide à la création d’une pièce de théâtre intitulée « la culotte » de Jean Anouilh : 100 000 F

• sport : près de 5 millions

notamment :

- Ligue calédonienne de tennis pour l’organisation des  internationaux de tennis 2007/2008 : 1 million
- Société sportive de la Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de la coupe clarke et de la Nouméa cup : 500 000 F
- Promosport pour l’organisation du  Dream raid  calédonie 2007 : 500 000 F
- Comité régional de gymnastique de Nouvelle-Calédonie pour l’accueil des écoles primaires et maternelles de Nouméa : 300 000 F
- Open cycliste pour l’organisation de l’Open cycliste du 12 au 17 novembre : 200 000F
- Handi club calédonien  pour une aide au fonctionnement :   200 000 F
- Comité régional du sport automobile de Nouvelle-Calédonie pour l’organisation   du rallye jeunes : 150 000 F
- Olympique de Nouméa-section  tennis pour l’organisation  du  tournoi de squash  pour adultes : 150 000 F

• animations : 750 000 F

La mairie de Nouméa  verse une subvention complémentaire de 750 000 F à l’office du tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation  de  3 animations culturelles d’octobre  à  décembre, « les vendredis passion » sous les farés de l’Anse-Vata, en partenariat avec le syndicat des commerçants et l’association  du Palm Beach.
En effet, lors de la délocalisation des «  jeudis de l’Anse-Vata » au centre-ville, la   mairie de Nouméa s’était engagée à recréer une animation dans ce quartier.

• vie scolaire : 521 518 F

notamment :

- scouts de France St Jean-Baptiste en Nouvelle-Calédonie,  pour le voyage à Taupo à la découverte de la ville jumelle : 150 000 F
- collège  Portes de Fer pour le projet de voyage à Port Vila et à l’île de Tana du 2 au 7 septembre  pour la classe de 3è SEGPA «ateliers  stations  services» : 100 000 F
- coopérative de l’école Candide Koch pour le projet d’école  visant à faire de la BCD de l’école un outil  d’apprentissage au  service de la lecture et de la culture
- coopérative de l’école Gustave Mouchet pour le projet d’école  visant à optimiser  le fonctionnement de la salle informatique, et  à organiser un rallye découverte inter-écoles
-  coopérative de l’école Daniel Talon pour l’accueil d’une classe de Colleen de Taupo
- collège  Jean Mariotti  pour le voyage à Lifou du 22 au 25 octobre  pour des élèves handicapés
- Association des parents d’élèves de l’école Louise Vergès pour une demande de dons pour la journée récréative.

27/09/2007