Attractive, Nouméa a vu sa population augmenter fortement au cours de ces 15 dernières années. Plus dense, plus active aussi, la ville connaît du coup davantage de nuisances. Bruits, troubles à l’ordre public, dégradations, vandalisme, vols… Nouméa n’échappe pas aux fléaux des grandes cités.

Surtout, si l’augmentation du nombre d’actes de délinquance ne fait pas de doute, le sentiment d’insécurité est encore plus fort auprès de la population. La crainte, la peur, un certain mal-être s’installent peu à peu dans le quotidien des Nouméens.
Aussi, parce que la sécurité est un droit et donc l’affaire de tous, l’époque de la mise en place d’opérations isolées est révolue : les opérations sont coordonnées, les moyens regroupés et les ressources mises en commun.

Centre ville : un traitement particulier

Pour garantir la sécurité des Nouméens sur son territoire et plus particulièrement au centre-ville, la politique municipale joue sur les différents registres de surveillance, de prévention et de répression pour répondre à l’insécurité.

Une réponse humaine

> Policiers municipaux

La police municipale, police de proximité, assure un service 24 heures/24 et 365 jours par an.

- depuis le 19 septembre, des rondes pédestres coordonnées de la police municipale et de la police nationale sont mises en place du lundi au samedi, de 12h à 19h heures (une dizaine d'agents).

- les rondes du mercredi après-midi, mises en place depuis le mois d'août, sont renforcées (une vingtaine de policiers municipaux et une dizaine d'agents de la police nationale).

- à chaque arrivée de paquebots, des patrouilles sont programmées tant sur les quais que dans les rues commerçantes fréquentées par les croisiéristes.

- lors des jeudis du centre ville et autres événements particuliers (marchés, journées festives), les patrouilles de policiers sont accentuées en fonction de l'affluence du public.

- à noter que dès novembre, une 3e brigade viendra renforcer les patrouilles du samedi soir.

> Stewards urbains

Pour répondre à la demande des commerçants du centre-ville, la mairie a apporté en 2008 un financement complémentaire à l’Association Nouméa Centre-Ville soit 14.896.135 F, pour le renforcement de l’équipe de stewards urbains par la création d’un service « Assistance ».

Enfin, le Conseil Municipal du 12 août 2008 a décidé de verser encore 1.450.000 F supplémentaires pour le renforcement de l’équipe des stewards urbains du service assistance.

Une réponse technique : l’Installation d’un système de vidéo protection

• un système de vidéo protection sera déployé à Nouméa. Le quartier retenu pour accueillir les 11 premières caméras est l’hyper centre-ville, dans le quadrilatère Verdun/Vauban/Alma/Ferry. La mise en service du dispositif est programmée pour le dernier trimestre 2009/premier trimestre 2010.
• un comité d’éthique indépendant sera mis en place pour garantir la bonne exploitation des données et le respect des libertés publiques.
• une formation obligatoire sera dispensée aux opérateurs qui exploiteront le dispositif.

Des réponses administratives

> fermeture administrative de l'établissement "Le New Caledo"

La fermeture administrative du New Caledo a été notifiée le 25 septembre dernier à son propriétaire, pour une période d'1 mois.

Mise en place d'une procédure de dépôt de plainte simplifiée

L’association « Nouméa centre ville » remettra aux commerçants des exemplaires-types de lettres de plainte, afin de simplifier la procédure habituelle pour les vols à l'étalage.

Rappel : une politique sur le territoire communal

le CLSPD : Contractualisation de la politique locale de sécurité

- au cours du premier trimestre 2006, l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité a permis de qualifier avec précision les phénomènes d’insécurité dans la perspective d’apporter des réponses adaptées.

- en juin 2006, le Conseil Municipal a créé un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dans le but de mutualiser les moyens par une mise en commun des ressources et un travail en étroite coordination sur les actions menées jusqu’alors par les différentes institutions, établissements, organismes, associations œuvrant dans ce domaine sur Nouméa.

- en août 2006, la Ville a co-signé, notamment avec la Haut-commissaire et Procureur de la République le Contrat Local de Sécurité (CLS) de la Ville de Nouméa afin de formaliser les engagements pris entre les principaux partenaires locaux de la sécurité et de la prévention.

Le CLS, à ce jour, est composé de 19 fiches actions réparties sous 5 objectifs prioritaires :

1. prévenir la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs,
2. renforcer la lutte contre la délinquance sur la voie publique,
3. renforcer la lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie,
4. développer l’aide aux victimes,
5. développer la lutte contre l’insécurité routière.

Actions de « prévention sociale »

Depuis 1998, la Ville de Nouméa verse une subvention à l’Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste pour le financement de permanences de médecins au commissariat central afin d’apporter un soutien médical aux personnes en cellule de dégrisement (rappel : toute personne interpellée sur la voie publique en « état d’ivresse manifeste » doit, avant son placement en cellule de dégrisement, être examinée par un médecin qui détermine si son état de santé est compatible avec une telle mesure.)

- le Conseil Municipal du 26 avril 2007, a augmenté la subvention versée à l’AMLIPM à hauteur de 3.960.000 F, soit une augmentation de 22% (fiche CLS).

- un complément de la subvention 2008 sera proposé au Conseil Municipal du 28 octobre prochain (à hauteur de 400.000 F, soit une subvention de 4,4 MF environ pour l’année 2008).

De nombreux services municipaux participent quotidiennement à la politique de prévention sociale en offrant à la population, et en particulier aux jeunes, un encadrement spécialisé et un accès à des infrastructures telles que : maisons de musiques, cyber bases, maisons de quartier, animations et équipements sportifs.

Des réponses judiciaire aux actes de délinquance et prévention de la récidive

> Création par la mairie de postes de Travail d’Intérêt Général (TIG) : le crédit d’heures de citoyenneté (fiche CLS)

Il s'agit d'une peine ayant pour objectif de prévenir la récidive et de constituer une alternative à l’incarcération.
Depuis 2000, la Ville accueille des "tigistes" dans ses services, et est aujourd'hui en mesure d'accroître sa capacité d'accueil.

> Permanences du délégué du Procureur dans les maisons de quartiers

Dans le cadre d’une démarche initiée en mai 2008 avec les services de la Justice, la Ville sera prochainement en mesure d'accueillir un Délégué du Procureur de la République qui assurera des permanences délocalisées dans les quartiers. Sa mission consistera :

• à recevoir les auteurs de troubles à l’ordre public lui étant adressés par l’autorité compétente,
• à prononcer, le cas échéant, à leur endroit une mesure de réparation,
• à orienter rapidement l’auteur du trouble vers un service susceptible de l’accueillir pour exécuter la mesure ainsi décidée.

Réponse administrative à la consommation abusive d'alcool

Le Haut-Commissariat a pris un arrêté d'interdiction de la vente de boissons alcoolisées le week-end du 27 et 28 septembre 2008 dans l'Agglomération du Grand Nouméa.  Il s’agit d’un test qui pourrait être confirmé ultérieurement. La Ville de Nouméa soutient cette initiative.

Un nouvel adjoint chargé de la sécurité publique

A l’heure où la sécurité est la principale priorité de l’exécutif nouméen et où la police municipale évolue vers encore plus de proximité, Jean Lèques, maire de Nouméa accompagné de plusieurs adjoints et conseillers municipaux a présenté aux agents de la police municipale le nouvel adjoint chargé de cette mission de sécurité publique, Jean-Claude Doudoute.

Né en 1941 à Nouméa, Jean-Claude Doudoute est diplômé de l’Institut régional d’administration de Lyon. Il a occupé différents postes à la mairie de Nouméa de 1964 à 2001 et notamment le poste de secrétaire général à partir de 1980.
Il est président de l’association Calédoniens dont l’objet est la recherche identitaire et culturelle.

Rappel sur les compétences et les activités de la police municipale

Ses missions

Elles sont réparties en deux grandes catégories : la police administrative et la police judiciaire.

• police administrative
Les compétences de la police administrative, traditionnelle, sont définies par le code des communes de Nouvelle-Calédonie (article L131-2) : la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.

Elle comprend notamment :

- Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (…) ce qui comprend le nettoiement (…), la démolition, la réparation des édifices menaçant ruine … 
- La prise de mesures provisoires nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes 
- et d’une manière générale, le respect des arrêtés du Maire permis de construire, de publicité, de transports en commun, de circulation et de stationnement, des marchés municipaux ….
- la police administrative (unité de police générale) effectue également des enquêtes à la demande des administrés ou des autres services, délivre les cartes de résidents et les cartes de stationnement pour handicapés, gère le ramassage des animaux errants et les fourrières municipales, restitue les objets trouvés.

• police judiciaire
En application de l’article 21 du code de procédure pénale, les agents de police municipale sont agents de police judiciaire adjoints. Ils ont pour mission :

- de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire 
- de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance 
- de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ...

L’unité de voie publique agit dans le cadre de ses compétences judiciaires, sous le contrôle permanent du procureur de la République, sur la lutte contre les méfaits de l’alcoolisme en milieu urbain, la petite délinquance et la police routière.

Ses activités

En 2007, la police municipale a opéré 24 830 interventions :

• 962 placements en chambre de dégrisement 
• 19 281 interventions pour faire cesser la consommation d’alcool sur la voie publique 
• 169 procédures pour conduite en état alcoolique 
• 2 213 contraventions en police routière 
• 39 missions de sécurisation en partenariat avec la police nationale et la gendarmerie.

Son fonctionnement

La police municipale, forte d’un effectif de 152 personnels dont 135 policiers, exerce un service permanent 24h/24 7j/7.
Centre de formation agréé, elle assure la formation initiale et continue de ses personnels ainsi que des agents des autres polices municipales.
L’application en Nouvelle-Calédonie de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, demandée par la Ville de Nouméa, pourrait prochainement préciser le cadre juridique du fonctionnement de la police municipale sécurité ville.

29/09/2008