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12 projets de délibération sont à l'ordre du jour du conseil municipal.
Urbanisme et cadre de vie
• Révision du plan d’urbanisme directeur et sursis à statuer
Le plan d’urbanisme directeur (PUD) de la Ville de Nouméa est en révision depuis juillet 2003. Plusieurs réflexions thématiques ont été menées sur l’urbanisme communal, permettant de définir les dispositions du futur PUD. Des contradictions ont ainsi été mises en évidence entre certaines dispositions du PUD actuel et les nouvelles orientations de la commune, contradictions qui peuvent potentiellement compromettre l’exécution du futur PUD.
La procédure de révision du PUD ne devant pas aboutir avant mi 2009 pour des raisons de calendrier électoral et de procédure administrative, l’exécutif municipal souhaite pouvoir surseoir à statuer sur tout projet qui irait à l’encontre de l’esprit du futur règlement.
C’est le sursis à statuer : une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrance (ou de refus) d'une autorisation de construire.
Il constitue un outil utilisé en dernier recours après négociation avec le propriétaire.
Il répond aux demandes des Nouméens en matière d’urbanisme et de préservation du cadre de vie et de qualité de vie.
Le projet de la Ville de Nouméa prévoit le redécoupage des zones existantes en fonction des spécificités des espaces, identifiés par les différentes réflexions.
2 aspects de la réflexion sur le futur PUD sont à un stade suffisamment avancé pour mettre en œuvre un sursis à statuer :
- le volet "Patrimoine et Paysage" (déclinaison du plan patrimoine et paysage) vise à la préservation et la mise en valeur de la silhouette urbaine et du patrimoine. Il identifie des zones où le règlement doit s’adapter à la sensibilité des espaces en fonction de spécificités architecturales, patrimoniales ou urbanistiques (notamment préservation de styles architecturaux et adaptation à des formes urbaines de certains quartiers).
- le volet "Espaces naturels", (déclinaison du plan vert et bleu), vise à la préservation et la mise en valeur des espaces sensibles ou naturels. Il identifie des zones où le règlement doit s’adapter à la sensibilité des espaces en fonction de spécificités géographiques, biologiques ou topographiques (notamment préservation de biotopes et adaptation des constructions au relief).
Le sursis à statuer est donc instauré pour toutes les demandes d’autorisations de construire ou d’aménager situées dans les zones définies par les deux volets.
En savoir plus
• Opération RHI (résorption de l’habitat insalubre) Audrain
L'ensemble d'habitations rue Audrain sur la presqu’île de Ducos, constitue depuis plusieurs années un quartier où les conditions d'hygiène et de salubrité ne sont pas conformes aux normes.
A l’initiative de la Ville de Nouméa et en partenariat avec la SECAL, une société civile immobilière d’attribution, SCIA de la rue Audrain, a été créée en mars 2001 en vue d’acquérir le terrain, de réaliser les études et les travaux de viabilisation des lots à créer, ainsi que d’accompagner les occupants actuels dans leur démarche de régularisation administrative et d’acquisition du foncier.
Après l’achat du terrain par la SCIA et les études de faisabilité, la phase opérationnelle de travaux de viabilisation et de suivi et accompagnement des familles démarre. Elle sera financée en grande partie par la Ville de Nouméa (140,57 millions au titre du contrat d’agglomération 2006-2010 sur un budget global de 183,724 millions) :
- réalisation des travaux de viabilisation pour améliorer la circulation, la récupération des eaux pluviales et l’assainissement du quartier pour un montant estimatif de 120 millions.
La SECAL réalisera cette opération au nom, pour le compte et sous le contrôle de la Ville de Nouméa.
- réalisation des travaux de viabilisation interne au lotissement pour un montant de 60,154 millions qui permettront de réaliser les branchements sur les réseaux et d’assurer la desserte des différents lots.
Ces travaux seront effectués par la SECAL pour le compte de la SCIA de la rue Audrain, avec laquelle elle a signé une convention. La SECAL ne disposant que d’un budget de 43,154 millions, le financement complémentaire de 17 millions sera apporté par la mairie de Nouméa.
- suivi et accompagnement des familles dans leurs démarches de relogement
La Ville charge la SECAL de procéder à la coordination des actions de relogement des familles. Le prix de cette mission est fixé à la somme maximale de 3,57 millions.
Le foncier, hors lots destinés à l’achat par les familles, sera rétrocédé gratuitement à la ville par la SCIA à l’issue de l’opération.
Infrastructures et qualité de vie
Voirie : rue Gabriel Laroque : réfection de la chaussée et remplacement du ralentisseur
L’augmentation de la circulation rue Gabriel Laroque due notamment à l’ouverture de la liaison vers la promenade Pierre Vernier par le domaine Tuband, a entraîné, au fil des ans, des désordres sur la voie de roulement entre les rues Brève et de Bordeaux
La réfection de la chaussée avec la réalisation d’une assise adaptée au trafic routier et la mise en place d’une couche de roulement s’impose aujourd’hui.
Le ralentisseur actuellement installé devant le parc de jeux Henri Dubois sera par ailleurs remplacé par des coussins berlinois, dispositif préconisé pour réduire la vitesse sur une rue empruntée par une ligne de transports en commun.
Sport : subventions
1,3 million aux associations et groupements sportifs dont :
- le centre d’initiation à l’environnement pour la réhabilitation du matériel délimitant le sentier sous-marin de l’îlot Canard
- la Jeunesse sportive de la Vallée du Tir pour le déplacement de l’équipe masculine au tour préliminaire de la coupe de France de basket-ball en Polynésie française
- l’AS 6e Km - section basketball, aide exceptionnelle supplémentaire liée aux résultats annuels du club
En 2007, la ville de Nouméa a accordé 41 millions de subventions pour les associations et groupements sportifs.
16/11/2007 |