Le marché de propreté urbaine avec la Calédonienne de Services Publics (CSP), groupe Véolia arrivant à échéance, la mairie de Nouméa a lancé 6 appels d’offres en août dernier.

5 des appels d’offre reprenaient les activités du précédent marché, avec toutefois des nouveautés dans les cahiers de charges (meilleure qualité de service aux administrés, matériel adapté et régulièrement suivi, innovations technologiques,  démarches environnementales…) :

- collecte des déchets ménagers,
- collecte des objets encombrants et déchets verts,
- collecte et entretien des bornes de propreté,
- entretien des accotements et talus enherbés,
- nettoiement de la voirie et des espaces publics.

Par ailleurs, dans une démarche de recherche de qualité des prestations, la Ville de Nouméa a lancé un 6e appel d’offres, pour l’assistance à la gestion de la propreté urbaine et à la pré collecte. A l’issue de l’analyse des offres déposées, 2 entreprises ont été retenues :

- la société Polo Green pour l’entretien des accotements et talus enherbés 
-  la société Star, filiale du groupe Sita et du groupe Suez pour les 5 autres marchés.

Elles répondent en effet aux demandes de la mairie d’évolution du service de propreté urbaine et permettront à la ville d’avoir un nouveau marché de propreté urbaine, de qualité, à partir du 1er janvier 2010. Ces entreprises devaient démarrer leurs prestations en début d’année prochaine, les mois de novembre et décembre étant consacrés à la reprise du personnel et à la remise en état du matériel de la CSP ainsi qu’à la préparation de la mise en œuvre des nouveaux marchés.

Un nouveau service de propreté urbaine à partir du 1er janvier 2010

6 marchés et 2 attributaires

6 nouveaux marchés

A l’occasion du renouvellement du marché de propreté urbaine, la mairie de Nouméa a souhaité organiser une consultation sur la base d’un allotissement permettant à la fois à des entreprises locales et métropolitaines de répondre. Dans ce contexte, 5 appels d’offres reprenant les activités du précédent marché ont été finalisés, avec malgré tout des nouveautés dans les cahiers des charges (meilleure qualité de service aux administrés, matériel adapté et régulièrement suivi, innovations technologiques, démarches environnementales…)

1. collecte des déchets ménagers

• Lot 1 : Tranche ferme : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte secteur 1 (durée 7 ans)
  Tranche conditionnelle : collecte sélective secteur 1
• Lot 2 : Tranche ferme : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte secteur 2 (durée 7 ans)
  Tranche conditionnelle : collecte sélective secteur 2

2. collecte des déchets verts et objets encombrants

• Lot 1 : collecte des déchets verts et objets encombrants sur les quartiers secteur 1 (durée 3 ans)
• Lot 2 : collecte des déchets verts et objets encombrants sur les quartiers secteur 2 (durée 3 ans)

3. collecte et entretien des bornes de propreté

• Vidage et entretien des bornes de propreté (durée 3 ans)

4. entretien des accotements et talus enherbés

• Lot 1 : entretien des accotements et talus enherbés secteur 1 (durée 3 ans)
• Lot 2 : entretien des accotements et talus enherbés secteur 2 (durée 3 ans)

5.nettoiement urbain

• Lot 1 : balayage mécanisé des chaussées, nettoyage mécanisé des plages, balayage en recherche, prestations occasionnelles pour les manifestations (durée 7 ans)
• Lot 2 : balayage mécanisé des chaussées, balayage en recherche, prestations occasionnelles pour les manifestations (durée 7 ans)

Par ailleurs, dans une démarche de recherche de qualité des prestations, la Ville de Nouméa a lancé un appel d’offres supplémentaire relatif à l’assistance à la gestion de la propreté urbaine : pré-collecte – gestion des bacs, gestion de la facturation et mission de coordination des différentes prestations, assistance à la communication pour une durée de 7 ans :

• Tranche ferme : enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs neufs et maintenance des bacs en place pour la collecte des déchets ménagers
• Tranche conditionnelle : fourniture et distribution de bacs neufs et maintenance des bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables (emballages).

2 attributaires

2 entreprises se partagent les 6 marchés et assureront la propreté urbaine :

• La société Star. Filiale du groupe Sita et du groupe Suez.
STAR est la filiale de SITA France, pour les régions Océan Indien et Océan Pacifique. L'entreprise emploie 530 collaborateurs et a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires consolidé de 63 millions d'euros. STAR maîtrise l’ensemble de la gestion des déchets, de la collecte au stockage, en passant par le tri et la valorisation. L’entreprise assure également des prestations de propreté urbaine.

STAR propose ses expertises et son savoir-faire aux entreprises, collectivités et professionnels de santé.

SITA France compte en France plus de 18 400 collaborateurs travaillant au service de 3 000 collectivités et 55 000 clients industriels et commerciaux. Ses activités couvrent l’ensemble de la filière déchets : collecte, tri, valorisation et traitement des déchets non dangereux ou dangereux (hors déchets nucléaires), solides ou liquides, prestations d’assainissement et de maintenance industrielle. Créé en septembre 2006, le pôle Recyclage regroupe les expertises spécifiques en matière de traitement et de valorisation des matériaux (plastiques, caoutchouc, métaux,…) et produits en fin de vie (DEEE, VFV,...) mais également de commercialisation de ces matières premières recyclés.

• La société Polo Green, société calédonienne.

Société créée en 2006, dont Marie-Claire Maréchal est la principale actionnaire et gérante. La société Polo Green est propriétaire à 100% de la société Green Horizon. La société Green Horizon emploie 50 salariés et détient plusieurs marchés d’entretien d’espaces verts avec la Ville de Nouméa, depuis l’année 1999. Celle-ci effectue aussi l’entretien des trottoirs enherbés de plusieurs lotissements du FSH (Jacarandas 1, Jacarandas 2 , Julisa, Scheffleras), de la Sem Agglo (Cikobia, Tanna), et des Forces Armées de Nouvelle Calédonie (les casernes du Normandie, Pelissou, Meunier, Gally Passebosc, les résidences de l’Infanterie, des jardins militaires, Plum…)

Ces sociétés reprennent le personnel de la CSP Véolia, affectés aux marchés de propreté urbaine de Nouméa.

Un service de qualité et plus sûr

Les perturbations dans le service de propreté urbaine, dues aux mouvements sociaux ou aux pannes de matériels, ont été fréquentes ces dernières années et la qualité du service proposés aux Nouméens insatisfaisante. La mairie de Nouméa a fait de la qualité et de la sécurité ses priorités pour ces nouveaux marchés, et introduit des nouveautés.

Un point unique d’information

• Un point unique d’information pour les usagers géré par la société Star, sera ouvert au Centre-Ville ou au Quartier Latin. Il traitera notamment :
• l’attribution des bacs aux administrés
• la facturation
• des réclamations sur la propreté urbaine

La facturation et les tarifs

• La facturation sera effectuée par la société Star.

Les tarifs de la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) cumulent la prise en compte de deux prestations complémentaires : la collecte et le traitement. La  tarification de la prestation « collecte » dépend de la Mairie, la tarification du « traitement » est établie par le SIGN (syndicat intercommunal du Grand-Nouméa).

Le règlement des factures pour les usagers est inchangé : les factures sont réglées en espèces ou par chèque à la mairie (au même guichet au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville) ou par virement à la mairie.

• La facturation du 1er trimestre 2010, (factures adressées début avril) sera identique à celles intervenues jusqu’à ce jour.

Les déchets verts et encombrants

• Le système de dépôt des déchets verts devant les habitations, une fois par mois, à dates fixes selon un calendrier annuel, est maintenu.
• Les objets encombrants ne devront plus en revanche être déposés sur les trottoirs. Ils pourront être enlevés gratuitement, mais sur rendez-vous (3 fois par an et par foyer).
• L’objectif principal est de ne plus « afficher » la vie privée des usagers sur les trottoirs et de rendre à ces derniers leur usage premier.
• Le quai d’apport volontaire sur le site du CTT de Ducos reste en outre accessible gratuitement, pour les particuliers, pour le dépôt des déchets verts (en dehors des dates prévues dans le calendrier) et des déchets encombrants.
• Par ailleurs, d’ici 3 ans, la mairie mettra en place un réseau de déchetteries dans les quartiers pour les déchets verts et objets encombrants.

Les horaires de ramassage

• Des créneaux horaires pour le ramassage des ordures ménagères sont désormais imposés au titulaire, notamment au centre-ville et à proximité des écoles.

Des agents formés

• Les agents chargés de la collecte recevront une formation, notamment en termes de bruit (enlèvement et repositionnement des containers) et de sécurité (routière, piétonne…)

Du matériel moderne et adapté

Lors du précédent marché, nombre des dysfonctionnements étaient dus aux problèmes de pannes de matériels. C’est pourquoi, la mairie a exigé dans les nouveaux marchés que les attributaires proposent des prestations avec du matériel moderne et adapté et introduit la notion d’objectifs de qualité.

Un matériel moderne et adapté

• parc matériel : La mairie a exigé que l’attributaire dispose d’un parc de matériel d’un âge moyen de 3,5 années. La société Star va réorganiser la maintenance, après une opération de remise en état du matériel. Elle s’engage également à avoir à disposition 2 bennes à ordures ménagères en réserve pour pallier tout dysfonctionnement du service.
• GPS :   Les matériels (bennes à ordures ménagères et camions) seront équipés de GPS pour une meilleure efficacité du service et un retour précis des services effectués.
• micro-benne : L’utilisation de micro-benne pour les voiries particulières (impasse, étroite etc…) est prévue.

L’objectif qualité

• Un objectif de qualité est instauré pour le marché de collecte des bornes de propreté et celui du nettoiement :
• pour les bornes de propreté, la collecte ne se fera plus sur une fréquence imposée mais sur un objectif de qualité, sur constat visuel correspondant à 50% de remplissage pour les bornes du Centre-ville et les zones touristiques, à 75% de remplissage des bornes pour les autres quartiers
• le nettoiement, de la même façon, ne s’effectuera plus sur une fréquence imposée, le résultat à atteindre étant l’absence de déchets dans un cercle de 40 m de diamètre.

Dégrèvement et  pénalités en cas de défaillance du service

• Afin de faire face à des défaillances dans le service, la mairie a prévu des dégrèvements localisés pour les usagers et des pénalités adaptées dissuasives pour les attributaires des marchés :
• De nouveaux logiciels communicants de gestion du parc de bacs et de la facturation permettront à l’issue d’une enquête de dotation, de connaitre avec plus de précision l’état du parc de bacs. En cas de dégradation du niveau de service, il sera possible d’opérer un dégrèvement localisé de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Par ailleurs, en cas de dysfonctionnements, des pénalités adaptées dissuasives seront appliquées, à titre d’exemple :

• non respect des circuits de collecte = 40 000 F/jour 
• non remplacement d’un véhicule en panne = 15 000 F/heure 
• rue ou tronçon non collecté = 40 000 F/jour 
• tournée journalière non faite = 200 000 F/jour 

Une démarche environnementale

Soucieuse de la protection de l’environnement, la mairie de Nouméa a demandé aux candidats des différents appels d’offres, de préciser dans leur offre, quelle démarche environnementale ils proposaient.

Protection de l’environnement

Les 2 titulaires retenus s’engagent ainsi notamment à :

• utiliser des produits biodégradables
• veiller à la réduction des émissions des gaz d’échappement, notamment par l’utilisation de véhicules hybrides ou électriques dès que les concessionnaires en proposeront l’usage
• utiliser du papier recyclable pour l’édition des factures
• recycler les bacs à ordures ménagères hors service, pour la société Star

Vers une collecte sélective et la mise en place de déchetteries

En parallèle, la Ville de Nouméa a pour objectif à l’horizon 2012 la mise en place d’une collecte sélective en porte à porte ainsi que, d’ici 3 ans, un réseau de déchetteries pour  les déchets verts et encombrants.

La propreté urbaine durant le mois de décembre

Un service de collecte aménagé

Les sociétés Star et Polo Green démarrent leurs services au 1er décembre en raison de l’arrêt de l’exploitation par la société CSP. Durant cette période transitoire, le service assuré sera de qualité mais avec quelques aménagements, notamment dans la collecte des ordures ménagères, les attributaires devant remettre en état le matériel existant repris à la CSP Véolia et commencer l’organisation du marché de 2010.

Collecte des ordures ménagères des particuliers, 2  fois par semaine

• Durant le mois de décembre, la collecte des ordures ménagères des particuliers est assurée 2 fois par semaine au lieu de 3, le lundi et le vendredi pour les quartiers sud et le mardi et le samedi pour les quartiers nord. Les jours de la 3e collecte hebdomadaire, annulés (mercredi et jeudi), seront réservés à l’entretien et à la remise en état du matériel  existant.
• Le service de collecte des ordures ménagères dans les zones touristiques, commerces et hôpitaux sera conservé durant cette période, avec les 6 ramassages hebdomadaires.

Collecte gratuite au mois de décembre

La Calédonienne de Services Publics (CSP) Véolia arrête le marché de propreté urbaine au 30 novembre. La mairie de Nouméa a demandé aux sociétés Star Pacifique et Polo Green, nouveaux titulaires des marchés de propreté urbaine à partir du 1er janvier 2010,  de démarrer leurs services au 1er décembre. Durant cette période transitoire de décembre, le nombre de collectes hebdomadaires d’ordures ménagères par Star Pacifique sera réduit et la mairie appliquera un dégrèvement sur la dernière facture de l’année.

Le nombre de collectes hebdomadaires réduit

• Pour le mois de décembre, Nouméa réduit les collectes d’ordures ménagères :

- à 2 fois par semaine :
le lundi et le vendredi dans les quartiers Sud
le mardi et le samedi dans les quartiers Nord

- à 3 fois par semaine : lundi, mercredi et vendredi auprès des commerces du centre-ville et du Quartier Latin

• Les collectes dans les autres zones touristiques, hôpitaux et commerces sont maintenues à 6 fois par semaine.
• Les jours de collecte annulés seront réservés à l’entretien et à la remise en état du matériel existant.

Une collecte gratuite en décembre

En raison de ce mode transitoire d’enlèvement et des désagréments intervenus durant l’année (conflits sociaux notamment), la collecte sera exceptionnellement gratuite sur le mois de décembre, soit une remise de 1 594 F sur la facture des usagers ayant 3 collectes hebdomadaires et de 2 523 F sur celle avec 6 collectes hebdomadaires.

   

13/11/2009