44 projets de délibérations étaient à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2005 :

Qualité de vie, sécurité et environnement

• 830 lanternes supplémentaires à Rivière-Salée, Normandie, 6e et 7e km
Afin d'améliorer la sécurité des biens et des personnes, la Ville de Nouméa renforce le réseau d'éclairage public. Un marché est lancé pour permettre l'acquisition de 830 lanternes ainsi que les appareillages électriques de commande des réseaux d'éclairage rénovés et renforcés, pour les quartiers de Rivière-Salée, Normandie, 6e et 7e km.
• 3,68 millions pour la surveillance des baignades renforcée
Une subvention de 3,68 millions sera versée pour l’année 2006 à l’Union des sapeurs pompiers de Nouvelle-Calédonie afin de reconduire cette surveillance et l’étendre : la baignade à la baie des Citrons sera surveillée les week-ends du 1er octobre au 31 mai, et tous les jours durant les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Nouméa organise depuis  janvier 2005 la surveillance des baignades sur les plans d'eau bordant le littoral de la commune.

Deux dispositifs ont ainsi été mis en place :
- le Groupe opérationnel spécialisé de sauvetage aquatique (GOSSAV) chargé d'intervenir dans un délai de 15 minutes dès réception de l'alerte, à tout moment et en tout point des plans d'eau bordant la zone littorale de la commune dans la limite de 300 mètres à partir du rivage pour l'assistance aux victimes en danger à la surface de l'eau
- la surveillance des baignades à la Baie des Citrons durant les vacances scolaires et les week-ends de la période s’étalant du mois de septembre à mars inclus.

La mise en œuvre de ces dispositifs de surveillance a été confiée à l'Union des sapeurs pompiers de Nouvelle-Calédonie, qui utilise du matériel municipal (moto marine, embarcation lourde de sauvetage aquatique de surface, matériel de sauvetage aquatique). Cette opération s’est révélée des plus positives. Ainsi, pour la seule période du 29 janvier au 31 mars 2005, 49 actions de secours ont été réalisées.

• 10 millions pour la surveillance de la qualité de l’air
En novembre 2004, la Ville de Nouméa a adhéré à Scalair, association de Surveillance calédonienne de la qualité de l’air. La participation financière de la Ville de Nouméa se fait sous la forme d’une subvention de 10 millions pour le fonctionnement de cette association en 2005 et 2006. La mairie met par ailleurs à disposition des terrains pour l’installation des capteurs et signe une convention avec l’association pour l’analyse de certains paramètres par le laboratoire du service municipal d'hygiène. Scal’air a pour objet d’assurer la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement, principalement à l’intérieur et autour de l’agglomération de Nouméa et d’informer la population sur les niveaux de qualité de l’air relevés

• confortement de la berge de la plage de l'Anse-Vata
Un problème d’érosion est constaté tout le long de la plage de l’Anse-Vata. Le système racinaire des végétaux est mis à nu et le mobilier urbain est constamment déstabilisé.
Afin d’enrayer ce phénomène d'érosion, une solution technique environnementale, naturelle et esthétique sera mise en place : les travaux consistent à reprofiler et à stabiliser la plage à sa pente optimale, par la pose d’une nappe synthétique qui sera engazonnée et ancrée en profondeur par la plantation d’arbres du bord de mer. Ces travaux  sont prévus à compter du mois d'avril 2006 en dehors des périodes estivale et cyclonique, et devraient durer 8 mois.

Urbanisme et cadre de vie

• 3 millions pour la mission de coordination de la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI)
Afin de donner l’Agence d’urbanisme et d’aménagement (AD’UA) les moyens de poursuivre les diverses actions engagées, une  subvention de 3 millions est versée pour la mission de coordination de résorption de l’habitat insalubre en 2005.

Dans le cadre du contrat d’agglomération 2000–2004, la Ville de Nouméa a en effet mis en place plusieurs dispositifs :
- «procédure des sites prioritaires» : résorption de sites d’habitat précaire ou insalubre (majoritairement constitués des zones squattées) en vue de leur aménagement pour des opérations de logements sociaux et d’équipements publics 
- réhabilitation de l’habitat privé dégradé ou insalubre (logements collectifs et individuels)
protection/réhabilitation du patrimoine constitué des maisons anciennes largement représentées dans les vieux quartiers de Nouméa,
- restructuration globale de quartiers, avec pour expérience pilote celle engagée sur la Vallée du Tir.

Ces actions, font intervenir un grand nombre d’acteurs (services publics, opérateurs de logements sociaux et d’aménagement) et nécessitent une coordination transversale. De plus s’agissant de procédures récentes, voire expérimentales, il apparaît également indispensable d’analyser la cohérence de l’ensemble, en vue d’améliorer les différents dispositifs. Les collectivités partenaires du contrat d’agglomération ont donc décidé de confier en 2002 la gestion de ces différents aspects à l’AD’UA au travers d’une mission « coordination de la résorption de l’habitat insalubre ».

Dès 2003 l’AD’UA a proposé d’étendre la mission qu’elle gère sur le périmètre de la commune de Nouméa à l’ensemble de l’agglomération et des conventions ont été signées avec Dumbéa, Païta et le Mont-Dore. L’Etat et les collectivités signataires du contrat d’agglomération du Grand Nouméa ont convenu de prolonger les travaux engagés en signant une convention unique dans le cadre de l’avenant 2005.

• 1,6 million pour l’observatoire urbain du Grand Nouméa
Dans le cadre de l’avenant 2005 au Contrat d’Agglomération, il s’agit de donner à l’observatoire urbain du Grand Nouméa les moyens de poursuivre les études engagées en lui attribuant, par l’intermédiaire de l’AD’UA, une subvention de fonctionnement, dont le financement est réparti de la manière suivante :

Pour répondre au défi que constitue le développement rapide de l’urbanisation de l’agglomération du Grand Nouméa, les signataires de l’avenant 1999 du contrat d’agglomération ont décidé la mise en place d’un observatoire urbain en vue d’améliorer la politique du logement social et de favoriser un environnement de qualité impliquant la maîtrise et la cohérence des investissements communaux et provinciaux. La création et la gestion de cet observatoire urbain ont été confiées à l’Agence d’urbanisme et d’aménagement (AD’UA). Compte tenu de l’importance croissante de l’observation comme mode de pilotage et de suivi des politiques publiques, les partenaires ont convenu de poursuivre cette mission dans le cadre du contrat d’agglomération 2000-2004.

Pour pallier l’absence d’informations statistiques concernant le revenu des ménages, donnée essentielle pour préciser les différents segments des besoins de logements, l’Observatoire a organisé avec le concours de l’ISEE l’enquête «ménages – logements 2002», sondage mené sur plus de 2700 ménages du Grand Nouméa, et a réalisé 5 analyses portant sur l’agglomération et chacune des 4 communes qui la compose. L'Observatoire participe en outre activement depuis décembre 2004 aux groupes de travail mis en place dans le cadre du suivi des Etats Généraux du Logement Social. Il contribue à l’information du Programme Local de l’Habitat, dont l’étude a démarré en 2005.

• réalisation d'un parc de jeux résidences Aubertin et Calédonia Est, Vallée des Colons
Suite à la demande des 600 habitants des résidences Aubertin et Calédonia Est, gérées par la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) et le Fonds Social de l'Habitat (FSH), l’aménagement d’un parc de jeux pour enfants a reçu un avis favorable du comité d'engagement du contrat d'agglomération. En raison de l’absence de foncier municipal à proximité des résidences, l’aire de jeux sera créée sur un terrain enclavé au cœur des résidences.La SIC prendre en charge les travaux de terrassement et de confortement du site, la FSH, la remise à niveau des réseaux enterrés et travaux d'assainissement et la Ville de Nouméa, l’aménagement de surface en aire de jeux pour enfants. La gestion et l'entretien de cet espace seront intégralement pris en charge par les deux opérateurs sociaux. Une subvention en nature constituée par la réalisation d’une aire de jeux d’une valeur de 13,72 millions est accordée à la SIC et au FSH et les 3 équipements de jeux estimés à 1,39 million sont cédés gratuitement à la SIC.

Sports

• 1,9 million pour  les associations sportives  
• Ligue calédonienne de tennis pour l’organisation de la 3e édition ATP Challenger séries : 1 MF
• Alizéa com pour l’organisation de la 2e édition du salon Nautika : 500 000 F
• Association sportive de Karting calédonien pour l’organisation du Grand prix de la Ville de Nouméa : 200 000 F
• Stade calédonien, aide au fonctionnement : 150 000 F
• Association des locataires de la rue Pinsat à Ducos, aide à la mise en place d’animations sportives : 60 000 F
• 3,9 millions pour  les équipements des clubs sportifs 

Le projet « Partenariat Ville de Nouméa-Equipements clubs sportifs» existe depuis 2003.
Il s’agit d’un partenariat avec les associations sportives propriétaires d'installations, dont le projet consiste en la réfection ou l'amélioration des équipements sportifs pour parfaire la qualité, la sécurité et l'accueil et permettre d'accroître les pratiques sportives.

Après étude des dossiers présentés par six associations sportives, la Ville de Nouméa propose de les soutenir par une subvention municipale :

• Association hippique l’Etrier de Nouméa, travaux de mise aux normes de l’éclairage des carrières : 950 000 F
• Club Olympique de Nouméa, réfection des installations électriques de 4 courts : 900 000 F
• Amicale Vietnamienne de Nouvelle-Calédonie, réalisation de clôtures brise vent pour les terrains de tennis et pare ballon pour le terrain de football : 750 000 F
• Association hippique La Gourmette, réfection des barrières des carrières : 500 000 F
•  Entente Douanière Tir à la Cible, réfection de la toiture du stand vitesse et acquisition d’une cuve à eau : 400 000 F
• Cercle des Nageurs Calédoniens, réfection des faïences des vestiaires : 400 000 F
• 20 millions et un terrrain de 30 ares pour la réalisation d’une structure artificielle d’escalade à Magenta

La pratique de l’escalade connaît un essor important en Nouvelle-Calédonie. La Ville de Nouméa, dans le cadre de la politique sportive conduite en faveur du développement des pratiques sportives au profit d’un public le plus large possible, a donc accueilli favorablement le projet de réalisation d’une structure artificielle d’escalade conduit par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade sous l’impulsion de l’association Gecko Club et relayée par le Comité Régional de Nouvelle-Calédonie de la Montagne et de l’Escalade.

L’implantation de cette structure est prévue sur un terrain municipal de 30 ares derrière les Tours de Magenta le long de la rue de Prony. Elle sera intégrée au sein d’un pôle d’équipements sportifs comprenant une salle omnisport, un terrain de football et la maison de la gymnastique. Le coût de cette réalisation, estimé à 80 millions se répartira à part égale (soit 20 millions), entre la Ville de Nouméa, maître d’ouvrage de l’opération, la province Sud, la Nouvelle-Calédonie et l’Etat (Fonds national pour le développement du sport).

• 11,5 millions pour la gestion de la piscine municipale de Rivière-Salée
En 2002, la Ville de Nouméa a confié la gestion de la piscine municipale de la Rivière-Salée au Club Olympique de Nouméa pour une durée de 5 ans, avec le versement d’une subvention annuelle de 10 millions par la Ville de Nouméa en accompagnement afin de couvrir les divers frais de fonctionnement de l’établissement.
Le président du Club Olympique de Nouméa a demandé la révision de cette subvention de 11,5 millions afin de tenir compte des charges d’exploitation croissantes de l’association, résultant notamment des nouvelles installations réalisées par la Ville (une chaudière dont les frais de fonctionnement et notamment l’achat de gasoil, sont à la charge du club) et des contraintes imposées pour améliorer la sécurité et le confort des usagers.

Culture et patrimoine

• 6 500 photos anciennes et contemporaines en consultation à la médiathèque de Rivière-Salée
Une convention de partenariat d’une durée de deux ans renouvelable tacitement est passée avec le Service des Archives de la Nouvelle-Calédonie. 6 500 photographies anciennes et contemporaines sur cédérom pourront être gratuitement consultées par les utilisateurs de la médiathèque municipale de Rivière-Salée.

• constitution d’une banque de données informatiques sur les cimetières communaux
L’Université de la Nouvelle-Calédonie a sollicité de la Ville de Nouméa l’établissement d’une convention de partenariat relative à la constitution d’une banque de données informatiques sur les cimetières communaux. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Nouméa met à disposition un agent chargé à mi-temps de la saisie des données concernant les cimetières communaux, ainsi que le matériel informatique nécessaire.
L’Université exploite la banque de données au fur et à mesure de sa constitution et poursuit pour le compte de la Ville les travaux suivants :
- conception d’une fiche historique d’enquête, description des éléments ayant trait à la symbolique funéraire (architecture, décoration, pratiques…),
- enquêtes et interprétations historiques et sociologiques des résultats.

Depuis plusieurs années, des enseignants et étudiants de l’Université de la Nouvelle-Calédonie s’intéressent aux cimetières nouméens et effectuent des recherches sur les pratiques, les monuments et leurs ornements funéraires à différentes époques afin de mieux comprendre l’évolution de la société. Ces études historiques, démographiques et sociologiques, portent également sur des registres du bureau des cimetières, dont certains sont plus que centenaires.

• 820 000 F pour les associations culturelles 
• Société d’études historiques, aide à l’édition et à la publication des bulletins de l’association : 400 000 F
• Association calédonienne pour l’animation et l’information (ACAF), stages de cirque durant les vacances d’été : 150 000 F
• association Fortunes de mer calédoniennes, aide à l’achat d’un compresseur : 110 000 F
• Association des Malabars, Bourdonnais, Indiens de Nouvelle-Calédonie et leurs amis (AMBICA), aide à l’organisation de spectacles de danses indiennes : 80 000 F
• association Les enfants migrateurs, aide à la création du spectacle de lecture «Paroles d’Ici» : 80 000 F

Jeunesse et insertion sociale

• 3,4 millions pour l’acquisition et la gestion d’un véhicule de transport en commun pour les  enfants handicapés en milieu scolaire
Afin d’assurer le transport des enfants lourdement handicapés scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Nouméa, et leur permettre de participer à des sorties sportives, culturelles, pédagogiques ou éducatives, la Ville de Nouméa en concertation avec la province Sud et la Nouvelle-Calédonie a décidé d’acquérir un véhicule adapté de 13 places. Les trois collectivités partenaires participent chacune à hauteur de 2,6 millions pour l’investissement et de 820 000 F pour le fonctionnement, la première année. La caisse des écoles de la Ville de Nouméa assurera la gestion et la planification d’utilisation de ce véhicule à compter de la rentrée 2006.

• 476 790 F pour les associations scolaires 
• association Chorale Norsud, concerts de musique classique en Nouvelle-Calédonie et en Nouvelle-Zélande) : 50 000 F
• Coopérative école Marguerite Lefrançois, achat de matériel psychotechnique : 154 790 F
• Coopérative école de Tina, projet d’école (pratique du tennis) : 72 000 F
• association Amicale des anciens élèves de l’enseignement hôtelier en Nouvelle-Calédonie, participation de 4 lycéens du Lycée Escoffier au concours culinaire organisé par l’Institute of TAFE (Technical And Further Education) de Gold Coast : 100 000 F
• Creipac, aide au fonctionnement : 100 000 F
• 200 000 F pour l'insertion sociale, professionnelle ou économique et la lutte contre les exclusions
 • Association Promo Job Vallée du Tir, pour le fonctionnement de l’association pour 2006 :  150 000 F
• Association des Locataires « Jardins de La Fontaine III & IV », association d’habitants de Rivière-Salée, pour un projet de rencontre de fin d’année entre les habitants et voisins de ce quartier, piloté par l’association et organisé par des jeunes mineurs et adultes désœuvrés du quartier :  50 000 F

Equipement de loisirs

• 110 millions supplémentaires pour le nouvel Aquarium
Sur les 1,465 milliards de travaux de réalisation du nouvel Aquarium, 181 millions sont financés par la Ville de Nouméa,  627 par le FED (fonds européen de développement), 383 par la province Sud,  224 par l’Etat et 50 par la Nouvelle-Calédonie.

71 millions ont déjà été versés  par la Ville de Nouméa (63 millions au titre du Contrat d’Agglomération 2000-2004 et 8 millions pour le fonctionnement directement versés au Syndicat Mixte de l’Aquarium de Nouméa et de la Province Sud et correspondant à la phase d’amarinage).

110 millions supplémentaires seront versés à la province Sud :  70 au titre du premier complément budgétaire de 2003 et 40 dans le cadre du second complément budgétaire de 2005.

La Ville de Nouméa a par ailleurs mis à la disposition de la province Sud en 2003 un terrain municipal sur lequel le nouvel Aquarium est construit et des travaux d’aménagements sur le foncier à hauteur de 30 millions ont été effectués.

29/11/2005