A l’approche des fêtes de fin d’année et en cette période de sécheresse, la mairie de Nouméa attire l’attention des administrés sur l’utilisation des pétards et feux d’artifice dont l’usage est interdit cette année du 11 décembre 2006 au 28 février 2007, à l’exception du 24 et du 31 décembre 2006 ainsi que de la fête du Têt. En outre, des autorisations exceptionnelles et individuelles pourront être accordées, au cas par cas, par le Maire de la commune de Nouméa en ce qui concerne l'utilisation des feux d'artifices de divertissement et des pétards

Pétards :

L’interdiction d’utiliser des pétards est totale et absolue en dehors de la fête du Têt. Cette interdiction est motivée par les risques d’accidents liés à l’emploi de ces engins, notamment par des jeunes enfants. En effet, des accidents parfois très graves impliquant de très jeunes enfants se produisent chaque année, et l’utilisation de pétards à mèches ou à frottoirs peut également être à l’origine de départ d’incendies.

Feux d’artifice :

• Les feux d’artifice tirés à l’intérieur des propriétés et à proximité de toutes zones sensibles situées sur la commune (telles que les espaces boisés, les dépôts d’ordures…) représentent un risque important de blessures et d’incendie. Les utilisateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter tout incident ou accident majeur.

• Cette année en raison de la sécheresse et des risques d’incendie qu’ils engendrent, la mairie de Nouméa a pris un arrêté pour interdire les feux d’artifice dans un rayon de deux cents mètres (200 m) autour des zones sensibles, du 11 décembre 2006 au 28 février 2007.

• Une dérogation est prévue pour le 24 décembre, le 31 décembre et la fête du Têt.

Nuisances sonores

• Enfin, il importe de rappeler que malgré la tolérance des fêtes de fin d’année, les particuliers doivent penser à leurs voisins en évitant tout tapage nocturne abusif. En dehors de la nuit de la Saint-Sylvestre, les abus manifestes seront sanctionnés. Renseignements : 25 23 23

• Les propriétaires d’animaux doivent également veiller à les protéger des bruits.

Protégez vos animaux domestiques des bruits de pétards et de feux d’artifice

> Précautions à prendre

• enfermez exceptionnellement votre animal dans un lieu clos (garage ou pièce d’habitation)
• évitez de l’attacher car apeuré, il pourrait rompre sa laisse et s’enfuir ou se blesser
• demandez conseil à un vétérinaire pour savoir s’il est utile de lui administrer un calmant

> En cas de disparition

En cas de fuite ou si un animal apeuré se réfugie chez vous au cours de la nuit du 24 ou 31 décembre, contactez la fourrière municipale au 28 46 03 ou la police municipale de Nouméa au 25 23 23.

Réglementation des artifices de divertissement

> Définition

Par artifice de divertissement, il faut entendre :

• les artifices élémentaires de divertissement classés en 4 groupes (K1 à K4) en considération d’une part de risque intrinsèque de l’artifice et d’autre part en considération des risques découlant des conditions de sa mise en œuvre.
Les artifices du groupe K1 contiennent moins de 3 grammes de matière active (élément combustible), ceux du groupe K2 entre 3 et 10 grammes, ceux du groupe K3 plus de 10 grammes et ceux du groupe K4 une quantité encore plus importante.
• les pièces d’artifice, à savoir un ensemble d’artifices élémentaires reliés entre eux par des accessoires pyrotechniques ou électriques.
• les feux d’artifice, à savoir un ensemble de pièces d’artifice reliées ou non entre elles par des accessoires pyrotechniques ou électriques.

> Les textes applicables

• Arrêté du Haut-Commissaire n°296 du 17 février 1997 relatif à l’importation, au stockage, à la distribution et à la mise en œuvre des artifices de divertissement.
• Arrêté du Haut-Commissaire n°380 du 20 mars 1998 portant modification de l’arrêté n°3038 du 30 décembre 1997 portant formalités du commerce extérieur à l’importation.
Sont prohibés à titre absolu à l’importation : « les artifices élémentaires de divertissement dénommés pétards à mèche et pétards à frottoirs ».
• Arrêté municipal n°97/409 du 7 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit.
Article 2 : « Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public : les tirs de pétards ou autres pièces d’artifice sauf autorisations temporaires accordées par arrêté de l’exécutif du Territoire».

> Vente des artifices de divertissement

• les artifices du groupe K1 peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit à des mineurs,
• les artifices des groupes K2 et K3 ne peuvent être vendus qu’à des personnes majeures même non qualifiées.
• les artifices du groupe K4 sont vendus uniquement à des personnes majeures et justifiant d’un certificat de qualification.

> Modalités d’organisation d’un feu d’artifice

• Feux d’artifice sur le domaine public

Toute personne privée ou morale désireuse d’organiser, sur les voies ou places publiques, un spectacle pyrotechnique dont les artifices sont classé, doit en demander l’autorisation au maire de la commune sur laquelle le tir est prévu.
Le maire, au titre de ses pouvoirs généraux de police, a l’obligation de prévenir les accidents par des précautions convenables, par exemple en instaurant des distances de sécurité suffisantes, en vérifiant les conditions de stockage des artifices, en informant le service d’incendie et de secours le plus proche.

Lorsqu’il s’agit d’un tir de groupe K4, une déclaration d’organisation du tir du feu d’artifice est transmise au Haut-Commissariat (direction de la sécurité civile) par le maire 15 jours avant la manifestation. Le maire devra, en outre, s’assurer que le responsable du tir justifie d’un certificat de qualification pour les tirs des artifices du groupe K4. C’est le cas pour le feu d’artifice municipal qui célèbre la nouvelle année le 2 janvier.
Par ailleurs, sont interdits sur la voie publique, les lieux publics ou accessibles au public, les tirs de pièces d’artifice.

• Feux d’artifice sur des propriétés privées

Seule la distribution à titre gratuit ou l’achat des artifices de divertissement du groupe K4 est interdite aux particuliers s’ils ne justifient pas du recours à un artificier qualifié. En outre, la réglementation précitée autorise la mise en œuvre des artifices des groupes K1 à K3 par des personnes non qualifiées.
Le maire ne peut au titre de ses pouvoirs de police interdire totalement une activité sur l’ensemble du territoire de sa commune. Cependant, si des circonstances particulières, limitées dans le temps et dans l’espace, l’exigent au regard du risque de nuisance (proximité d’un hôpital, d’une maison de retraite…), ou de la réalisation d’accident, de fléaux calamiteux ou de pollution tels que les incendies, le maire pourra réglementer l’usage des feux d’artifice. C’est le cas cette année en raison de la sécheresse où l’usage est interdit du 11 décembre 2006 au 28 février 2007 à l’exception du 24 décembre, du 31 décembre et de la fête du Têt.

L’article R. 623-2 du code pénal applicable localement punit, par ailleurs, d’une contravention de la 3e classe les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. L’article R 610-5 du code pénal applicable localement punit d’une contravention de la 1ère classe la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire.

Les pouvoirs du maire en sa qualité d’officier de police judiciaire

- dresser procès-verbal des infractions à l’arrêté municipal 2006/4233 du 11 décembre 2006 relatif à l’interdiction d’utilisation des pétards et feux d’artifice de divertissement pendant la période de sécheresse et réprimée par une contravention de 4 535 F. En cas d’intervention des pompiers, celle-ci sera facturée au contrevenant.

- dresser procès-verbal des infractions à l’arrêté municipal 97/409 du 7 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit ou tapage diurne et réprimée par l’article R610-5 du code pénal par une contravention de 1ère classe d’un montant de 1 000 F.

- dresser procès-verbal de la violation de l’article R.623-2 du code pénal réprimant les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes par une contravention de 3e classe d’un montant de 10 000 F si l’infraction est relevée au moyen d’un timbre amende, et 30 000 F si elle est relevée par procès-verbal.

13/12/2006