A l’approche des fêtes de fin d’année et en cette période de sécheresse, la mairie de Nouméa attire l’attention des administrés sur l’utilisation des feux d’artifice et des pétards dont l’usage est strictement interdit du 1er décembre 2007 au 29 février 2008, à l’exception des 24 et 31 décembre et de la fête du Têt.

Interdiction des pétards et feux d’artifice

• Pour la 2e année consécutive, en raison de la sécheresse et des risques d’incendie qu’ils engendrent, la mairie de Nouméa a pris un arrêté pour interdire du 1er décembre 2007 au 29 février 2008, les feux d’artifices de divertissement et les pétards de toutes sortes.

Il sont ainsi interdits sur la commune dans un rayon de 200 m autour des espaces boisés, places, jardins, dépôt d’ordures ainsi que sur les îles et îlots Sainte-Marie, Uere, Brun, Freycinet, Petit, Fourmi, Grand Fourmi, Canard, Maître, Signal, Amédée, Lassalle, Tindu, Kaméré, aux Serpents, Laregnere, aux Goelands.

• Une dérogation est prévue pour l’utilisation des feux d’artifice de divertissement les 24 et 31 décembre ainsi que le jour de la fête du Tête (6 février). En dehors de ces 3 dates, des autorisations exceptionnelles d’utilisation de feux d’artifice de divertissement pourront être autorisées au cas par cas par la mairie.

• En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une amende de 4 535 F. Si l’intervention des pompiers est nécessaire, elle lui sera facturée.

Rappel sur les nuisances sonores

• Par ailleurs, malgré la tolérance des fêtes de fin d’année, les particuliers doivent penser à leurs voisins en évitant tout tapage nocturne abusif. En dehors de la nuit de la Saint-Sylvestre, les abus manifestes seront sanctionnés.

• Les propriétaires d’animaux doivent également veiller à les protéger des bruits en prenant les précautions suivantes : 
- enfermer exceptionnellement votre animal dans un lieu clos (garage ou pièce d’habitation)
- éviter de l’attacher car apeuré, il pourrait rompre sa laisse et s’enfuir ou se blesser
- demander conseil à un vétérinaire pour savoir s’il est utile de lui administrer un calmant

En cas de fuite ou si un animal apeuré se réfugie chez vous au cours de la nuit du 24 ou 31 décembre, il faut contacter la fourrière municipale au 28 46 03 ou la police municipale de Nouméa au 25 23 23.

Les textes applicables en matière de réglementation

• L’arrêté du haut-commissaire n°296 du 17 février 1997 réglemente l’importation, le stockage, la distribution (vente) et la mise en œuvre des artifices de divertissement.

• L’arrêté du haut-commissaire n°380 du 20 mars 1998 porte modification de l’arrêté n°3038 du 30 décembre 1997 portant formalités du commerce extérieur à l’importation.
Il interdit l’importation et la vente des artifices élémentaires de divertissement dénommés pétards à mèche et pétards à frottoirs.

• La réglementation de l’utilisation des pétards et artifices de divertissement relève à la fois des dispositions réglementaires du haut-commissaire de la République et du maire (dans le cadre de ses pouvoirs de police générale). Cf modalités d’organisation d’un feu d’artifice.

• L’arrêté municipal n°97/409 du 7 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit, spécifie dans son article 2 : « Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public : les tirs de pétards ou autres pièces d’artifice sauf autorisations temporaires accordées par arrêté de l’exécutif du Territoire».

Modalités d’organisation d’un feu d’artifice

• Feux d’artifice sur le domaine public

Toute personne privée ou morale désireuse d’organiser, sur les voies ou places publiques, un spectacle pyrotechnique dont les artifices sont classés, doit en demander l’autorisation au maire de la commune sur laquelle le tir est prévu.

Le maire, au titre de ses pouvoirs généraux de police, a l’obligation de prévenir les accidents par des précautions convenables, par exemple en instaurant des distances de sécurité suffisantes, en vérifiant les conditions de stockage des artifices, en informant le service d’incendie et de secours le plus proche.

Lorsqu’il s’agit d’un tir de groupe K4 (artifice contenant plus de 10 g de matière active – élément combustif), une déclaration d’organisation du tir du feu d’artifice est transmise au haut-commissariat (direction de la sécurité civile) par le maire 15 jours avant la manifestation. Le maire doit, en outre, s’assurer que le responsable du tir justifie d’un certificat de qualification pour les tirs des artifices du groupe K4. C’est le cas pour le feu d’artifice municipal qui célèbre la nouvelle année le 2 janvier.

Par ailleurs, sont interdits sur la voie publique, les lieux publics ou accessibles au public, tout tir de pièces d’artifice.

• Feux d’artifice sur des propriétés privées

L’achat des artifices de divertissement du groupe K4 est interdite aux particuliers s’ils ne justifient pas du recours à un artificier qualifié. En outre, la réglementation précitée autorise la mise en œuvre des artifices des groupes K1 à K3 (artifice contenant moins de 10 g de matière active) par des personnes non qualifiées.

Le maire ne peut au titre de ses pouvoirs de police interdire totalement une activité sur l’ensemble du territoire de sa commune. Cependant, si des circonstances particulières, limitées dans le temps et dans l’espace, l’exigent au regard du risque de nuisance (proximité d’un hôpital, d’une maison de retraite…), ou de la réalisation d’accident, de fléaux calamiteux ou de pollution tels que les incendies, le maire peut réglementer l’usage des feux d’artifice. C’est le cas cette année en raison de la sécheresse où l’usage est interdit du 1er décembre 2007 au 29 février 2008 à l’exception des 24  et 31 décembre et de la fête du Têt. L’article R 610-5 du code pénal applicable localement punit d’une contravention de la 1ère classe la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire.

Les pouvoirs du maire face aux feux d’artifice, pétards et nuisances sonores

Le maire en sa qualité d’officier de police judiciaire peut :

- dresser procès-verbal des infractions à l’arrêté municipal 2007/3856 du 27 novembre 2007  relatif à l’interdiction d’utilisation des pétards et feux d’artifice de divertissement pendant la période de sécheresse et réprimée par une contravention de 4 535 F. En cas d’intervention des pompiers, celle-ci sera facturée au contrevenant.
- dresser procès-verbal des infractions à l’arrêté municipal 97/409 du 7 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit et réprimée par l’article R610-5 du code pénal par une contravention de 1ère classe d’un montant de 1 000 F.
- dresser procès-verbal de la violation de l’article R.623-2 du code pénal réprimant

27/11/2007