Le conseil municipal présente 20 délibérations.

Infrastructures et qualité de vie

• voirie : création d’itinéraires cyclables et piétons à Tuband

La Ville de Nouméa participe à la création d’un quartier attractif autour de la résorption de l’habitat insalubre du secteur Nord de Tuband. Elle a lancé 2 concours d’architecture pour la réalisation d’une maison commune et d’une nouvelle école maternelle et primaire, en complément des écoles Jean Mermoud et Ernest Risbec.

Par ailleurs, afin de poursuivre l’aménagement de ce quartier, la Ville participera, à hauteur de 50% du coût global de l’opération (50 millions), à la création d’itinéraires cyclables et piétons sur les différentes rues du lotissement, menée par la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC). Ceux-ci répondent aux nouvelles exigences du volet déplacement du futur plan d’urbanisme directeur de développement des modes de déplacement doux.

Les travaux qui pourraient commencer en décembre 2008 pour une durée estimée de 7 mois consistent à :

- revêtir en béton les trottoirs de chaque côté de la chaussée des rues principales Louis Boucher et Lucien Lozach et à créer un itinéraire cyclable bidirectionnel 
- revêtir en béton le trottoir situé sur un côté de la chaussée des rues secondaires Révérend Père Plasman et Pascal Sihaze 
- revêtir en béton un trottoir et créer un itinéraire cyclable bi directionnel sur la rue Michel Kauma

Ces ouvrages réalisés par la SIC seront rétrocédés de plein droit à la Ville.

• service à la population : mise en place des passeports biométriques en juin 2009

Conformément à la réglementation européenne du 13 décembre 2004, l’Etat doit délivrer, au plus tard, à compter du 28 juin 2009, de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant 2 données biométriques : la photographie numérisée et les empreintes digitales des 2 index. C’est à la mairie que sont déposées les demandes adressées ensuite à l’Etat.

6 stations biométriques devraient être installées à la mairie de Nouméa. Calibrées pour traiter 2 500 demandes annuelles, elles enregistreront les données relatives à l’état-civil, la photographie et les empreintes digitales de 8 doigts et comprendront chacune, 1 ordinateur, 1 scanner pour la numérisation de documents, 1 imprimante ainsi qu’1 dispositif de prise photographique et d’empreintes digitales.

Compte tenu des prescriptions d’installation (notamment une surface de 15 m² par station, soit un total de 90m²) et afin de respecter l’échéancier du 28 juin 2009 pour la mise en place du nouveau passeport, les locaux du service à la population seront agrandis par la pose de modules préfabriqués.

• subvention supplémentaire de 3,5 millions pour des animations au centre-ville
Une subvention exceptionnelle de 3,5 millions est allouée à l’Association Nouméa Centre Ville pour la programmation d'animations supplémentaires en période de Noël, afin de renforcer l'attractivité et l'image de marque du cœur de la cité en programmant dès les premiers jours de décembre des animations de qualité.

L'association va innover en étendant sa couverture géographique, par une programmation de ces animations supplémentaires hors du périmètre habituel de la place des Cocotiers. Le public fréquentant le quartier asiatique, le quartier Latin et le marché municipal pourra ainsi bénéficier de ces manifestations nouvelles.

Créée en 2002 par la Ville de Nouméa, la province Sud, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nouvelle-Calédonie, l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud ainsi que le Syndicat des Commerçants afin de préserver et de développer en centre-ville un commerce attractif et de qualité, l’association Nouméa Centre Ville a reçu une subvention de 44,6 millions de la ville en 2008.

Ecoles et jeunesse

• 43,6 millions à l’enseignement privé pour 2008

Depuis 1980, la Ville de Nouméa prend en charge les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires privées de la commune, et concrétise ce dispositif depuis 2002 par le versement d’une subvention annuelle à la direction diocésaine de l’école catholique (DDEC). Cette contribution municipale consentie aux écoles privées s’élève à 43,6 millions pour 2008.
Pour 2009, les frais de fonctionnement de l’enseignement privé seront pris en charge par la Ville de Nouméa dans le cadre du contrat d’association adopté au conseil municipal du 4 novembre dernier.

• Travaux d’entretien du patrimoine scolaire communal : rénovation électrique et peinture

Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et conserver le bon état des locaux, la mairie mène régulièrement des travaux d’entretien de plomberie, électricité, menuiserie, maçonnerie et peinture du  patrimoine scolaire.

> Sur 47 écoles nécessitant des travaux électriques, 23 d’entre elles ont déjà pu bénéficier d’une rénovation. Des travaux de rénovation électrique se dérouleront dans 5 écoles durant les périodes de vacances scolaires :

- Antoinette Charbonneaux à Magenta
- Mauricette Devambez à Rivière-Salée
- Fernande Leriche à Motor Pool
- les Tulipes au Faubourg Blanchot
- les Hibiscus à Rivière-Salée

La rénovation électrique des 19 écoles restantes fera l’objet d’une programmation annuelle

> Les peintures extérieures de chaque école sont refaites en moyenne tous les 7 ans. Des travaux d’une durée d’environ 3 mois,  sont  ainsi prévus durant l’année dans 6 écoles :

- Antoinette Charbonneaux à Magenta
- Mauricette Devambez à Rivière-Salée
- Fernande Leriche à Motor Pool
- les Hibiscus à Rivière-Salée
- les Pensées à Magenta
- Louise Vergès à Tindu

• 267 100 F de subventions aux organismes, groupements et associations à caractère scolaire

• 100 000 F au collège de Normandie pour l’accueil de l’école jumelle «Tauhara School» de Taupo
• 100 000 F à l’association Accueil Transcom pour l’organisation d’un voyage pédagogique à Gold Coast d’élèves en section de mention complémentaire au Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny
• 67 100 F à la coopérative de l’école Henriette Gervolino pour l’organisation d’un projet « classe de mer » à Bourail

Démocratie participative : avis des usagers sur la question des services publics locaux

L’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut de certaines collectivités d’Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux qu’il confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’il exploite en régie dotée de l’autonomie financière.

Les principaux objectifs sont de placer l’usager au cœur des missions des services publics locaux et de mettre l’accent sur la lisibilité de l’action publique.

Chaque année, cette commission examine les rapports produits par les délégataires de services publics sur l’exercice N-1 et/ou un bilan d’activité des services exploités en régie. Par ailleurs, elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public avant que le conseil municipal se prononce et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

Créée le 17 avril 2008, la composition de la commission consultative des services publics locaux a été complétée le 16 septembre dernier. En sus des élus siégeant au conseil municipal, cette commission comprend des représentants des associations Ensemble pour la Planète et UFC Que Choisir Nouvelle-Calédonie.

Les 3, 6 et 12 novembre derniers, la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Nouméa a examiné les rapports suivants pour l’année 2007 :

- rapport analysant la qualité du service public du transport en commun rendu par le délégataire GIE Karuia Bus et retraçant les comptes de la délégation,
- rapport analysant la qualité du service public de distribution de l’énergie électrique rendu par le délégataire EEC et retraçant les comptes de la délégation,

26/11/2008