Tout au long de votre vie vous aurez besoin de justifier de votre identité :
Comment ? en présentant un passeport ou une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Le passeport ou la carte d’identité sécurisée sont nominatifs et individuels, même pour les très jeunes enfants.
Où ? se rendre la mairie de votre domicile.
Attention :
- l’établissement du passeport ou de la carte nationale d’identité peut prendre plusieurs semaines.
- le demandeur doit se présenter personnellement au guichet, et pour les mineurs, accompagné du ou des parents ou toute personne exerçant l’autorité parentale.
- le passeport ou la carte nationale d’identité sont remis personnellement au demandeur, majeur ou mineur à partir de 13 ans, accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale.
Formalités pour une demande de passeport
La présence du demandeur du passeport est obligatoire au dépôt et au retrait du titre, pour les mineurs la présence du parent exerçant l’autorité parentale est nécessaire.
Pièces justificatives à fournir :
- une photographie d'identité, récente, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- un justificatif d'état civil (acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
- un justificatif de domicile ou de résidence au nom du demandeur (voir ci dessous),
- l'ancien passeport en cas de renouvellement,
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande,
- un dossier de demande de passeport complété,
- un timbre fiscal de 3000F pour les majeurs, 1500F pour les mineurs de 15 à 18 ans, gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans.
Justificatif de la nationalité française
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire,
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il est de nationalité française par exemple : la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité.
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, facture de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d'assurance du logement
- s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),
Si vous souhaitez ajouter un deuxième nom, vous devez fournir également :
- pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
- pour le nom de l'ex conjoint : une autorisation écrite de l'ex conjoint ou une copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,
- pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.
Le passeport pour un mineur
Pièces justificatives à fournir :
- une photographie d'identité, récente, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- un justificatif d'état civil (acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),
- l'ancien passeport en cas de renouvellement,
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (photocopie de la pièce d’identité du ou des parents, du tuteur exerçant l’autorité parentale)
Justificatif de la nationalité française :
- Si le mineur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire,
- En cas contraire, la personne exerçant l'autorité parentale doit produire un document attestant que le mineur est de nationalité française, par exemple :
> le décret de naturalisation du ou des parents à condition que le nom du mineur soit porté sur la déclaration,
> le décret de réintégration dans la nationalité française du ou des parents à condition que le nom du mineur soit porté sur ce décret,
> la déclaration de nationalité française du mineur,
> le certificat de nationalité française du mineur.
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale pour les parents séparés ou pour un enfant confié à un tiers :
- copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale;
- ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ;
- copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile au nom de la personne exerçant l'autorité parentale par exemple :
- avis d'imposition ou de non imposition,
- quittance de loyer,
- facture d'électricité,
- facture de téléphone fixe,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.
- ou si la personne exerçant l'autorité parentale est hébergée, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),
- ou si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et que la résidence du mineur est alternée entre le père et la mère, chacun d'eux doit produire un justificatif de domicile dans les conditions énumérées ci-dessus.
Formalités pour une demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)
La présence du demandeur de la CNIS est obligatoire au dépôt et au retrait du titre, pour les mineurs la présence du parent exerçant l’autorité parentale est nécessaire.
Pièces justificatives à fournir :
- deux photographies d'identité identiques, récentes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- un justificatif d'état civil (acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
- un justificatif de domicile ou de résidence au nom du demandeur (voir ci dessous),
- l'ancienne CNIS en cas de renouvellement,
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande,
- un dossier de demande de CNIS complété,
- la CNIS est gratuite.
Justificatif de la nationalité française
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire,
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il est de nationalité française par exemple : la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité.
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, facture de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d'assurance du logement
- s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),
Si vous souhaitez ajouter un deuxième nom, vous devez fournir également :
- pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
- pour le nom de l'ex conjoint : une autorisation écrite de l'ex conjoint ou une copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,
- pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.
La CNIS pour un mineur
Pièces justificatives à fournir :
- deux photographies d'identité identiques, récentes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- un justificatif d'état civil (acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
- un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),
- l'ancienne CNIS en cas de renouvellement,
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (photocopie de la pièce d’identité du ou des parents, du tuteur exerçant l’autorité parentale)
Justificatif de la nationalité française :
- Si le mineur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire,
- En cas contraire, la personne exerçant l'autorité parentale doit produire un document attestant que le mineur est de nationalité française, par exemple :
> le décret de naturalisation du ou des parents à condition que le nom du mineur soit porté sur la déclaration,
> le décret de réintégration dans la nationalité française du ou des parents à condition que le nom du mineur soit porté sur ce décret,
> la déclaration de nationalité française du mineur,
> le certificat de nationalité française du mineur.
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale pour les parents séparés ou pour un enfant confié à un tiers :
- copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale;
- ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ;
- copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile au nom de la personne exerçant l'autorité parentale par exemple :
- avis d'imposition ou de non imposition,
- quittance de loyer,
- facture d'électricité,
- facture de téléphone fixe,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.
- ou si la personne exerçant l'autorité parentale est hébergée, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),
- ou si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et que la résidence du mineur est alternée entre le père et la mère, chacun d'eux doit produire un justificatif de domicile dans les conditions énumérées ci-dessus.
Pour tous renseignements complémentaires, téléphonez au Service d’Accueil du Public et de l’Etat-Civil au 27 31 15 |
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